Centre de formation par apprentissage

Les centres de formation d'apprentis (CFA) ou (UFA) sont des établissements de formation assurant un enseignement en alternance à des apprentis âgés de 16 à 25 ans. Les CFA peuvent offrir une offre de formation polyvalente ou spécialisée (CFA hôtelier, par exemple) menant aussi bien aux diplômes du BEP, du CAP, du BP ou du Baccalauréat professionnel qu'aux diplômes de l'enseignement supérieur, comme le BTS, le DUT, la Licence professionnelle, le Master professionnel ou le diplôme d'ingénieur. Ils assurent également des formations continues à des adultes en collaboration ou non avec les Greta. Le réseau des CFA est complété par celui des UFA (Unité de Formation d'Apprentis), qui sont des sections d'apprentissage intégrées à des EPLE.

On parle aussi de Contrat de formation en alternance.

Les CFA recrutent dans les départements de leur région d'implantation, à l'exception des CFA à convention nationale qui peuvent recruter sur tout le territoire national.

Ils sont placés, pour la plupart, sous la tutelle du Ministère de l'Éducation Nationale, qui dispose dans chaque Académie d'un Service académique d'inspection de l'apprentissage (SAIA) placé sous l'autorité du Recteur, ou, pour certains d'entre eux, sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture. Le SAIA est chargé du contrôle pédagogique dans les CFA.

Les CFA, quels que soient leur statut, sont des établissements de formation professionnelle par alternance investis d'une mission de service public dont la création, le fonctionnement, les attributions sont très précisément décrits dans le Livre I du Code du Travail. C'est au titre de cette mission de service public qu'ils perçoivent de l'argent public qui couvre, pour partie, le fonctionnement pédagogique.

Statut

Sur le plan statutaire, on distingue trois types de CFA :

• les CFA privés, gérés par des syndicats professionnels, associations ou d'autres structures qui disposent ainsi d'un outil de formation professionnelle pour leur propre secteur d'activités

• les CFA gérés par des entités publiques autres que l'État : CFA des Collectivités territoriales, CFA consulaires (majoritaires) des Chambres de commerce et d'industrie (CCI), des Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA), des Chambres d'agriculture.

• les CFA publics :

Ministère de l'Éducation Nationale : Ces établissements - privés de personnalité juridique - sont rattachés sur le plan administratif et comptable à des établissements d'enseignement secondaire (lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels) ou supérieur (universités), établissements vis-à-vis desquels ils maintiennent une certaine autonomie financière et pédagogique. Les chefs d'établissement de rattachement exercent les qualités de directeur, la comptabilité est placée sous la responsabilité de l'agent comptable de l'établissement de rattachement, le budget et les décisions importantes étant votés par le conseil d'administration dudit établissement. Les personnels exerçant dans les CFA publics sont des personnels rémunérés sur le budget de l'établissement (abondé par la Région) jouissant du statut d'agents non-titulaires de l'État ; néanmoins, l'État met à disposition un grand nombre de professeurs et agents ATOS titulaires nommés sur postes gagés (les rémunérations sont remboursées à l'État par l'établissement à l'exception des cotisations patronales). L'État prend à sa charge le recrutement et la rémunération des coordonnateurs pédagogiques des CFA publics, personnels assumant, sous la responsabilité du chef d'établissement, l'équivalent des fonctions de chef des travaux et de conseiller d'éducation. Enfin, l'Éducation nationale octroie des subventions pour ce type de CFA.

Ministère de l'Agriculture : Ces établissements sont rattachés sur le plan administratif aux EPLEFPA (Etablissement Public d'Enseignement et de Formation Agricole" dont ils sont centres constitutifs. La comptabilité est placée sous la responsabilité de l'agent comptable de l'établissement de rattachement, le budget et les décisions importantes étant votés par le conseil d'administration dudit EPLEFPA après proposition en conseil de perfectionnement . Les personnels exerçant dans les CFA agricoles publics sont des personnels rémunérés sur le budget de l'établissement (abondé par la Région) jouissant du statut d'agents non-titulaires de l'État ; néanmoins, l'État peut mettre à disposition un certain nombre de professeurs et agents ATOS titulaires nommés sur postes gagés dans ce cas les rémunérations sont remboursées à l'État par l'établissement à l'exception des cotisations patronales.

Financement

Financièrement, les CFA se répartissent en deux catégories :

• Les CFA à convention nationale sont directement financés - totalement ou partiellement - par l'État qui passe une convention avec ces établissements. L’apprentissage étant décentralisé, l’État n’intervient qu’exceptionnellement pour répondre à des besoins en apprentissage que les structures régionales ne sont pas en mesure de satisfaire. C’est la raison pour laquelle les CFA à recrutement national restent peu nombreux. L’Éducation nationale ne passe des conventions de création de CFA que dans les cas suivants : formations à faibles effectifs, dispersion des apprentis sur tout le territoire, nécessité d’une infrastructure lourde particulière, formations spécifiques (ex. CFA à recrutement national de la batellerie ou CFA national de facteurs d’orgues, CFA de l’EDF avec les centrales nucléaires).
• Les CFA à convention régionale - qui sont les plus nombreux - sont financés notamment par la taxe d'apprentissage qui est complétée par des subventions régionales (60% - source DARES) Conseil régional.

Eco-responsabilité

Les CFA, comme les lycées sont invités à mettre en oeuvre les principes de développement durable et d'écoresponsabilité^[1]

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

Notes et références

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