Centre Français d'exploitation du droit de Copie
- Centre Français d'exploitation du droit de Copie
-
Centre français d'exploitation du droit de copie
Pour les articles homonymes, voir
CFC.
Le Centre français d'exploitation du droit de copie, également connu sous le sigle CFC, est une société française de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique créée en 1984.
Historique
Le CFC, agréé par le ministère de la Culture, constitue l'unique société de gestion collective pour la reproduction par reprographie de la presse et du livre en France. De plus, depuis 2002, le CFC gère également, dans le cadre d'un apport de droits non exclusif, les autorisations de reproduction d'articles de presse diffusés sur les réseaux électroniques internes des entreprises et des administrations. À cet effet, le CFC : conclu des contrats avec les utilisateurs leur permettant de reproduire des extraits de publications dans des conditions et des limites bien définies, perçoit des redevances auprès de ces organismes pour les copies papier et électroniques qu'ils réalisent et reverse annuellement les sommes perçues aux ayants droit des publications copiées.
Voir aussi
Article connexe
Lien externe
- Portail de l’édition
- Portail du droit français
- Portail des sciences de l’information et des bibliothèques
Catégories : Autour de l'édition | Licence de copie
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Centre Français d'exploitation du droit de Copie de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Centre Français D'exploitation Du Droit De Copie — Pour les articles homonymes, voir CFC. Logo du CFC Le Centre français d exploitation du droit de copie … Wikipédia en Français
Centre francais d'exploitation du droit de copie — Centre français d exploitation du droit de copie Pour les articles homonymes, voir CFC. Logo du CFC Le Centre français d exploitation du droit de copie … Wikipédia en Français
Centre français d'exploitation du droit de copie — Pour les articles homonymes, voir CFC. Logo du CFC Le Centre français d exploitation du droit de copie, également connu sous le sigle CFC, est une société … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Copillage — Le copillage, ou photocopillage, est un mot valise construit sur les termes copie et pillage. Il désigne l opération qui consiste, pour une personne physique ou morale (le copieur), à dupliquer ou exploiter un contenu intellectuel encore protégé… … Wikipédia en Français
Copilleur — Copillage Le copillage, ou photocopillage, est un mot valise construit sur les termes copie et pillage. Il désigne l opération qui consiste, pour une personne physique ou morale (le copieur), à dupliquer ou exploiter un contenu intellectuel… … Wikipédia en Français
Photocopillage — Copillage Le copillage, ou photocopillage, est un mot valise construit sur les termes copie et pillage. Il désigne l opération qui consiste, pour une personne physique ou morale (le copieur), à dupliquer ou exploiter un contenu intellectuel… … Wikipédia en Français
Revue de presse — Une revue de presse est la synthèse des titres de presse généraliste ou spécialisée, de source principalement écrite à une échelle géographique choisie. Cette synthèse peut relever juridiquement du panorama de presse (voir ci dessous le régime… … Wikipédia en Français
Société de gestion des droits d'auteur — Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. En jouant le rôle d intermédiaire entre … Wikipédia en Français
CFC — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sigles d’une seule lettre Sigles de deux lettres > Sigles de trois lettres Sigles de quatre lettres … Wikipédia en Français