Caveat emptor

Caveat emptor

Caveat emptor est une expression latine signifiant « que l'acheteur soit vigilant ».

Dans certaines juridictions, l'acheteur n'avait aucune garantie sur la qualité des produits. Aujourd'hui, les lois de plusieurs pays exigent que le produit respecte ce pour quoi il est vendu. Cependant, cette garantie implicite peut être difficile à faire respecter, sans compter qu'elle ne s'applique pas à tous les biens. En conséquence, les acheteurs doivent se montrer vigilants.

En plus de la qualité, cette expression s'applique à la politique de retour des marchandises. Dans la plupart des pays, il n'y a pas de contraintes légales qui obligent le vendeur à rembourser ou à échanger. Cependant, plusieurs vendeurs offrent un avoir à la place du remboursement. Dans le cas de logiciels, de films et d'autres produits venant avec un droit d'auteur, plusieurs vendeurs feront un échange pour un produit ayant le même titre. La plupart des magasins exigent un reçu et imposent un délai pour profiter de l'échange ou de l'avoir.

En common law

En common law ce principe est particulièrement important dans les contrats de vente. Car contrairement au droit romano-germanique (Belgique, Pays-Bas, Allemagne, France, ..) il n'existe pas de système de lésion et la protection du vendeur ainsi que de l'acheteur est faible.

Dans la culture populaire

Voir aussi


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Caveat emptor de Wikipédia en français (auteurs)

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