Cahier des clauses techniques particulieres

Cahier des clauses techniques particulieres

Cahier des clauses techniques particulières

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par l'acheteur dans le cadre d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives.

Intégré au dossier de consultation des entreprises, il précise les dispositions techniques propres au marché, particulières au cahier des clauses techniques générales (composé du document technique unifié, normes, etc. sur lequel il prône). Il est à signer par la personne publique et le prestataire.

Le CCTP décrit les aspects techniques du service attendu ; dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, il décrit par exemple les caractéristiques principales des travaux à exécuter. D'une façon générale, il ne se focalise pas sur la technique mais sur les résultats recherchés. Par exemple, il ne sera pas fait référence au nom commercial d'une solution technique proposée par une société, puisqu'une autre pourrait a priori proposer sous un nom différent une solution équivalente en termes de service rendu.

De par sa nature contractuelle, ce document est extrêmement important, car (hors aspects légaux) seul le non-respect d'une contrainte y figurant expressément pourra être opposé à l'entreprise ayant emporté le marché, pour le reste, cette dernière est libre des moyens employés.

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