Cadre d'emploi
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Cadre d'emploi
En France, dans la fonction publique territoriale, les cadres d'emploi constituent autant de statuts particuliers correspondant à différents emplois à pourvoir. Ces cadres d'emploi sont à leur tour regroupés dans plusieurs filières métier :
Au sein d'une même filière, il existe plusieurs cadres d'emploi. Chaque cadre d'emploi est rattaché à l'une des trois catégories A, B et C (voir à ce propos l'article fonction publique française). Ainsi, la filière administrative comprend les cadres d'emploi d'administrateur territorial, d'attaché territorial et de secrétaire de mairie en catégorie A, de rédacteur territorial en catégorie B, d'adjoint administratif en catégorie C (en application d'une loi du 22 décembre 2006, la catégorie d'agent administratif a été supprimée. Les agents administratifs ont été intégrés dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs). Le statut de chaque cadre d'emploi est national et est fixé par décret en Conseil d'État.
La loi de 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires d'État et les hospitaliers. Mais une nouvelle loi, votée en 1987, y a substitué la notion de cadre d'emploi. Seule la fonction publique parisienne a conservé la notion de corps pour son organisation.
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2010.
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