- Cadeaux publicitaires
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Cadeau publicitaire
Un cadeau publicitaire (ou objet publicitaire) est un objet de valeur généralement limitée offert à des clients actuels ou potentiels, dans le but d'assurer la promotion d'un produit ou d'un service dans le cadre d'une campagne publicitaire, ceci dans le but de les séduire ou de les fidéliser. C'est également un moyen de communiquer auprès d'une cible déterminée.
Sommaire
Droit français
La valeur maximale autorisée d'un cadeau publicitaire dépend du prix de vente net TTC de l'article acheté. Si le prix de l'article est inférieur ou égal à 80 euros, elle s'élève à 7 % de ce prix. Dans le cas contraire, elle vaut 5 euros plus 1 % de ce prix.
De plus, le cadeau doit faire l'objet d'un étiquetage spécifique ("Échantillon gratuit, ne peut être vendu" et indication du commanditaire de la publicité)[1].
Nouvelle Législation sur les cadeaux d'affaires
Selon l'article de loi publié au journal officiel (du 20/10/2005), chaque entreprise peut percevoir un remboursement d'impôt sur les cadeaux d'entreprise. Si le cadeau a une valeur inférieure à 60 € TTC (par bénéficiaire et par année, frais d'emballage et de port compris), vous pourrez récupérer la TVA acquittée lors de l'achat. Vous pourrez également inscrire le montant des achats en charges déductibles du bénéfice imposable, à condition toutefois, que ces dépenses aient été engagées dans l'intérêt de l'entreprise, qu'elles aient une cause licite et qu'elles ne correspondent pas à un service rendu ou à l'achat d'un produit. [2]
Notes et références
Sites de référence
Fédération de l'objet de communication [1] l'actualité de l'objet pub [2] Portail de l'objet publicitaire [3] Éventails et chapeaux publicitaires [4]
Voir aussi
Portail de l’économie
Catégorie : Support publicitaire
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