CVL (éducation)

Sommaire 1 Attributions 2 Élections et représentation 3 Fonds de vie lycéenne et d'animation 4 Voir aussi

Attributions

Le conseil de la vie lycéenne (CVL), présidé par le chef d'établissement, est constitué à parité d'élus élèves et de représentants de l'administration, des personnels et des parents désignés par le conseil d'administration (CA). Néanmoins, seuls les élèves prennent part aux votes.

Il a un rôle consultatif — et doit obligatoirement être consulté — sur toutes les questions relatives à la vie lycéenne : organisation du travail, du temps scolaire ; hygiène et sécurité des locaux ; organisation de manifestations culturelles, de réunions au sein du lycée...

Il est normalement réuni avant chaque séance ordinaire du CA.

Le CVL élit son vice-président lycéen. Suite à la demande des élus du CNVL en 2005, celui-ci est membre de droit du CA et est l'interlocuteur privilégié entre le CVL et le chef d'établissement.

Élections et représentation

L'élection des représentants élèves se décompose en deux scrutins :

• Un scrutin universel (tous les élèves sont électeurs et éligibles) où sept membres sont élus pour deux ans. Ce scrutin a lieu les années paires dans la plupart des lycées.
• Un scrutin indirect (sont seuls électeurs et éligibles les délégués des élèves et d'internat) où trois membres sont élus pour un an.

Le CVL est donc renouvelé partiellement tous les ans, et dans l'intégralité de ses membres tous les deux ans. Le vice-président est élu pour un an.

Les élus sont souvent sollicités dans d'autres instances locales (par exemple la commission d'attribution des aides et des fonds sociaux, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté), et académiques (CAVL).

Fonds de vie lycéenne et d'animation

Depuis 1991, dans chaque lycée et lycée professionnel, le fonds de vie lycéenne permet de financer et donc de réaliser des projets.

D’où viennent-ils ? Le ministère de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche distribue aux académies le montant total du fonds voté au budget chaque année (civile). Ces fonds sont ensuite répartis dans les lycées selon des critères définis par la Direction des Affaires Financières et validés par le CAVL

Qui les utilise ? Une circulaire prévoit que le proviseur informe le CVL du montant de l'enveloppe perçue pour l'année. Le CVL est obligatoirement consulté sur son utilisation et peut formuler des propositions.

Qu’est–il possible de financer ? Il permet au CVL de fonctionner pleinement en lui assurant une réserve d’argent pour ses projets. Il est destiné à permettre aux lycéens de jouer pleinement leur rôle et peut servir à financer :

• Les frais de préparation (information, formation des élèves, campagne…) et d'organisation des élections au CVL,
• La formation des délégués de classe et des élus au CVL (stage, intervenants, outils de formation, livrets du délégué, délégué flash, vidéo...).
• Les frais afférents aux mandats des élus CVL, CAVL... de l'établissement (transports, hébergement, communications...).

Il permet de financer les initiatives du CVL pour mener des actions dans les domaines :

• de l'information (trombinoscopes, diffusion de l'information…),
• de la communication (journal, radio et télévision lycéenne…),
• de prévention des conduites à risque et de la santé,
• de la citoyenneté et de la lutte contre la violence dans les lycées,
• des animations culturelles ou éducatives dans les lycées.

À quoi n’est-il pas destiné ? Il ne sert ni à financer les actions du foyer socio-éducatif, ni celles des maisons des lycéens ni à acheter du matériel pédagogique, ni à équiper une salle de cours, ni à financer le voyage d'une classe ou les séjours linguistiques (ces derniers points sont soumis à décision du CA). Il ne peut pas servir à aider des élèves en difficulté financière. Il existe pour cela le fonds social lycéen et le fonds social des cantines. Le CPE est généralement chargé de recueillir et d'instruire les dossiers.

Voir aussi

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE

Circulaire n°2004-116 du 15 juillet 2004, BOEN n°29 du 22 juillet 2004

Circulaire n°2001-184 du 26 septembre 2001, BOEN n°36 du 4 octobre 2001

Site du CVL du Lycée International de Saint Germain en Laye (1° lycée public de France)

• Site du ministère de l'Éducation nationale sur le vie lycéenne

• Site de l'Association des Élus de la Vie Lycéenne

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