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Code de l'action sociale et des familles

Le code de l'action sociale et des familles est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.

Sommaire

Historique

La partie législative de ce code est parue au Journal Officiel du 23 décembre 2000, elle remplace l'ancien Code de la famille et de l'aide sociale, dont la première édition datait de 1938. Ce code "de la famille" réglementait tout ce qui touche à la famille, dont les aides sociales aux personnes.

Le nouveau code, reprend l'essentiel des textes du précédent code, mais les présente, dans un ordre différent. Curieusement, la famille est traitée dans le livre II "Formes d'aide" au même titre que l'enfance, les personnes âgées, les personnes handicapées, la pauvreté et les exclusions.

Contenu du code

Le code de l'action sociale et des familles contient les livres suivants :

  • Livre I : Dispositions générales
    • Titre I : Principes généraux
    • Titre II: Compétences
    • Titre III : Procédures
    • Titre IV : Institutions
  • Livre II : Différentes formes d’aide et d’action sociale
    • Titre I : Famille
    • Titre II : Enfance
    • Titre III : Personnes âgées
    • Titre IV : Personnes handicapées
    • Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
    • Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
  • Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services
    • Titre I : Établissements et services soumis à autorisation
    • Titre II : Établissements soumis à déclaration
    • Titre III : Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration
    • Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d’établissements
    • Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
  • Livre IV : Professions et activités d’accueil
    • Titre I : Assistants de service social
    • Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    • Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
    • Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  • Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire

Parties prenantes

Personnes concernées :

  • Familles,
  • Personnes âgées,
  • Personnes handicapées,
  • Personnes exclues,
  • Personnes immigrées ou issues de l'immigration.

Associations :

  • Associations familiales,
  • Service de l'aide sociale à l'enfance,
  • etc.

Administrations :

  • Etat (Administration centrale et services déconcentrés),
  • Conseils généraux,
  • organismes de sécurité sociale.

Voir aussi

Lien externe

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