Bruno Cathala (magistrat)

Pour les articles homonymes, voir Cathala.

Bruno Cathala

Bruno Cathala (né le 23 juillet 1955 à Pamiers en France) est un magistrat français. Aujourd’hui président du Tribunal de grande instance d’Evry (France), il a été le premier Greffier de la Cour pénale internationale (3 juillet 2003 – 9 avril 2008). Le greffe est responsable des aspects non judiciaires de l’administration et du service de la Cour.

Biographie

Études

Ancien élève du Lycée français de Belgique, Bruno Cathala a effectué ses études étude de droit à Paris. En 1978, il obtient une maîtrise de droit à l’université Paris XI puis un diplôme d’études approfondies en Droit Civil en 1980. Il intègrera l’École nationale de la magistrature en janvier 1981 (promotion 1981 A).

Il complètera cette formation de juge par une formation continue notamment pour découvrir les processus de la « common law » (stage auprès des autorités judiciaires irlandaises – 1986), de la médiation (stage au Québec – 1989) ou encore dans le contexte d’une formation des cadres du ministère de la justice.

Il est également diplômé de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN- 51ème session nationale – 1998/1999) et de l’Institut national des hautes études de sécurité (IHESI – 8ème session nationale -1996/1997).

Activités sur le territoire national

Bruno Cathala débutera sa carrière de magistrat en tant qu’auditeur de justice à la Rochelle puis de juge des enfants (tribunaux de Grande Instance de Rouen puis de Nîmes – de 1981 à 1987). Il fut ensuite appelé à l’École Nationale de la Magistrature pour enseigner aux futurs magistrats la fonction de juge des enfants (1987-1990).

C’est dans les fonctions de Président du tribunal de Grande Instance de Montargis (1990 – 1994) qu’il commença à s’intéresser à la gestion et l’administration des juridictions et à la spécificité de l’acte de juger.

Il effectue un passage au ministère de la justice, en qualité de Sous-directeur de la Protection Judicaire de la Jeunesse (1994 - 1996). Après un court passage en juridiction comme Vice-président du Tribunal de grande Instance de Créteil (1996-1999), juridiction dans laquelle il présidera des chambres familiales et pénales, il sera nommé inspecteur des services judiciaires (1999-2001). Cette fonction lui donnera l’occasion de notamment participer à la réalisation d’audit de fonctionnement de juridictions ainsi que d’un rapport rédigé en commun avec l’Inspection des affaires sociales sur « les accueils provisoires et les placements d’enfants et d’adolescents » (2000).

Activités à l’étranger

Avant mai 2001

Bruno Cathala va effectuer son service militaire (1978-1979) dans le cadre de la coopération militaire (Volontaire du service national -VSN) en qualité de chargé de cycle d’études à l’Ecole Nationale d’Administration Ivoirienne (Abidjan). Ce sera son premier contact avec l’Afrique.

Par la suite il va effectuer un grand nombre de missions à l’étranger.

En Asie d’abord. Il se rendra à trois reprises à Pnom Penh (Cambodge). Une première fois après les accords de Paris, et avant les élections organisées par l’ONU (1993), séjour durant lequel il organisera une formation de magistrats et fera part de son expertise afin de mettre place une structure de formation au Cambodge, puis à deux autres reprises pour continuer cet enseignement et accompagner le déplacement du directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature qui concrétisera ce projet. Il sera également conduit à se rendre à Vientiane (Laos - 1992) également dans le cadre de la formation des juges et procureur.

En Europe de l’est plus tard il interviendra dans le cadre d’une formation sur la déontologie des juges dans le cadre de formations organisées à Varna (Bulgarie – juillet 2000) et à Sarajevo (Bosnie Herzégovine- septembre 2000).

Il participera également cette même année à un séminaire franco-québécois portant sur la comparaison entre les différents systèmes d’administration judiciaire (Québec).

Enfin en Afrique pour un colloque organisé à Abidjan sur l’office du juge (1991) et pour une formation sur l’éthique et la déontologie des magistrats à Madagascar (1998).

Les juridictions internationales

Après avoir occupé le poste de greffier adjoint au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (2001-2002), Bruno Cathala entre à la Cour pénale internationale (La Haye, Pays Bas). Il est nommé par la première session de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de la Cour, le 9 septembre 2002, directeur des services communs^[1], devenant ainsi le premier fonctionnaire recruté par cette organisation. A ce titre il sera appelé à assumer « à titre intermédiaire, les fonctions et les responsabilités du Greffier » en attendant que le Greffier prenne ses fonctions (décision ICC-ASP/1/Décision 2).

Il sera élu par la suite Greffier de la Cour pénale internationale à la majorité absolue des juges réunis en session plénière le 24 juin 2003 pour un mandat de 5 ans^[1]. Il prêtera serment le 3 juillet de cette même année.

Avec les autres greffiers, il participe à l’instauration d’une réunion annuelle des greffiers des juridictions pénales internationales dont la première s’est déroulée à Freetown en 2004 (Sierra Leone).

Récompenses et titres

• Médaille de la Protection judiciaire de la jeunesse - 1998
• Légion d’honneur - 2008^[2]

Publications et communications

Place et office des juges et des procureurs (national et international)

• Temps judiciaire - temps éducatif : la concordance des temps – 1996
• Le droit et le non-droit : tentative de définition - article - in Le non droit des jeunes ; SYROS 1995
• Les fonctions traditionnelles du droit dans l'ordonnancement des sociétés - communication- 1993
• Le juge et les phénomènes de médiation - article – 1991
• La médiation familiale au Québec - 1989

La justice pénale internationale

• La montée en puissance de la CPI - 2006
• La Cour Pénale Internationale et les victimes – 2006
• La igualdad entre las partes en el procedimiento ante le Corte Penal Internacional - 2006 –
• Les missions de maintien de la paix et la CPI : une relation complexe et obligée- 2003
• La CPI, mode d’emploi – Le Monde – mars 2003
• Le temps du tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie – 2001

L’administration judiciaire nationale

• Les politiques judiciaires –Conseil de l’Europe – mai 2000
• L’urgence et le judiciaire - avec D. Salas - 1998-1999
• Inflation de la demande de droit et rôle du magistrat - 1992

L’éthique des juges et des procureurs (sur le plan national ou international)

• L’éthique du juge international –2002
• Éthique et déontologie de la magistrature malgache –1998
• L'éthique et la déontologie des juges et des procureurs – 1992

L’intervention de la justice dans la politique de la ville

• La politique de la ville - Dictionnaire permanent de l’action sociale - avril 2000
• La police de proximité : un concept à inventer - IHESI – 1997
• Repères juridiques du travail social - octobre 1997
• Le système français de protection de l’enfance peut-il répondre au défi de la précarité ? 1996
• Les outils de la promotion de la citoyenneté des jeunes - 1992
• Justice, précarité, insertion et société de consommation - 1992

Notes et références

Sources

• [1] Tribunal de Grande Instance d'Evry

• Portail du droit français