Bruno Cathala (magistrat)

Bruno Cathala (magistrat)
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Bruno Cathala

Bruno Cathala ( le 23 juillet 1955 à Pamiers en France) est un magistrat français. Aujourdhui président du Tribunal de grande instance dEvry (France), il a été le premier Greffier de la Cour pénale internationale (3 juillet 20039 avril 2008). Le greffe est responsable des aspects non judiciaires de ladministration et du service de la Cour.

Sommaire

Biographie

Études

Ancien élève du Lycée français de Belgique, Bruno Cathala a effectué ses études étude de droit à Paris. En 1978, il obtient une maîtrise de droit à luniversité Paris XI puis un diplôme détudes approfondies en Droit Civil en 1980. Il intègrera lÉcole nationale de la magistrature en janvier 1981 (promotion 1981 A).

Il complètera cette formation de juge par une formation continue notamment pour découvrir les processus de la « common law » (stage auprès des autorités judiciaires irlandaises1986), de la médiation (stage au Québec1989) ou encore dans le contexte dune formation des cadres du ministère de la justice.

Il est également diplômé de lInstitut des hautes études de défense nationale (IHEDN- 51ème session nationale1998/1999) et de lInstitut national des hautes études de sécurité (IHESI8ème session nationale -1996/1997).

Activités sur le territoire national

Bruno Cathala débutera sa carrière de magistrat en tant quauditeur de justice à la Rochelle puis de juge des enfants (tribunaux de Grande Instance de Rouen puis de Nîmesde 1981 à 1987). Il fut ensuite appelé à lÉcole Nationale de la Magistrature pour enseigner aux futurs magistrats la fonction de juge des enfants (1987-1990).

Cest dans les fonctions de Président du tribunal de Grande Instance de Montargis (19901994) quil commença à sintéresser à la gestion et ladministration des juridictions et à la spécificité de lacte de juger.

Il effectue un passage au ministère de la justice, en qualité de Sous-directeur de la Protection Judicaire de la Jeunesse (1994 - 1996). Après un court passage en juridiction comme Vice-président du Tribunal de grande Instance de Créteil (1996-1999), juridiction dans laquelle il présidera des chambres familiales et pénales, il sera nommé inspecteur des services judiciaires (1999-2001). Cette fonction lui donnera loccasion de notamment participer à la réalisation daudit de fonctionnement de juridictions ainsi que dun rapport rédigé en commun avec lInspection des affaires sociales sur « les accueils provisoires et les placements denfants et dadolescents » (2000).

Activités à létranger

Avant mai 2001

Bruno Cathala va effectuer son service militaire (1978-1979) dans le cadre de la coopération militaire (Volontaire du service national -VSN) en qualité de chargé de cycle détudes à lEcole Nationale dAdministration Ivoirienne (Abidjan). Ce sera son premier contact avec lAfrique.

Par la suite il va effectuer un grand nombre de missions à létranger.

En Asie dabord. Il se rendra à trois reprises à Pnom Penh (Cambodge). Une première fois après les accords de Paris, et avant les élections organisées par lONU (1993), séjour durant lequel il organisera une formation de magistrats et fera part de son expertise afin de mettre place une structure de formation au Cambodge, puis à deux autres reprises pour continuer cet enseignement et accompagner le déplacement du directeur de lEcole Nationale de la Magistrature qui concrétisera ce projet. Il sera également conduit à se rendre à Vientiane (Laos - 1992) également dans le cadre de la formation des juges et procureur.

En Europe de lest plus tard il interviendra dans le cadre dune formation sur la déontologie des juges dans le cadre de formations organisées à Varna (Bulgariejuillet 2000) et à Sarajevo (Bosnie Herzégovine- septembre 2000).

Il participera également cette même année à un séminaire franco-québécois portant sur la comparaison entre les différents systèmes dadministration judiciaire (Québec).

Enfin en Afrique pour un colloque organisé à Abidjan sur loffice du juge (1991) et pour une formation sur léthique et la déontologie des magistrats à Madagascar (1998).

Les juridictions internationales

Après avoir occupé le poste de greffier adjoint au Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (2001-2002), Bruno Cathala entre à la Cour pénale internationale (La Haye, Pays Bas). Il est nommé par la première session de lAssemblée des Etats Parties au Statut de la Cour, le 9 septembre 2002, directeur des services communs[1], devenant ainsi le premier fonctionnaire recruté par cette organisation. A ce titre il sera appelé à assumer « à titre intermédiaire, les fonctions et les responsabilités du Greffier » en attendant que le Greffier prenne ses fonctions (décision ICC-ASP/1/Décision 2).

Il sera élu par la suite Greffier de la Cour pénale internationale à la majorité absolue des juges réunis en session plénière le 24 juin 2003 pour un mandat de 5 ans[1]. Il prêtera serment le 3 juillet de cette même année.

Avec les autres greffiers, il participe à linstauration dune réunion annuelle des greffiers des juridictions pénales internationales dont la première sest déroulée à Freetown en 2004 (Sierra Leone).

Récompenses et titres

  • Médaille de la Protection judiciaire de la jeunesse - 1998
  • Légion dhonneur - 2008[2]

Publications et communications

Place et office des juges et des procureurs (national et international)

  • Temps judiciaire - temps éducatif : la concordance des temps1996
  • Le droit et le non-droit : tentative de définition - article - in Le non droit des jeunes ; SYROS 1995
  • Les fonctions traditionnelles du droit dans l'ordonnancement des sociétés - communication- 1993
  • Le juge et les phénomènes de médiation - article1991
  • La médiation familiale au Québec - 1989

La justice pénale internationale

  • La montée en puissance de la CPI - 2006
  • La Cour Pénale Internationale et les victimes2006
  • La igualdad entre las partes en el procedimiento ante le Corte Penal Internacional - 2006
  • Les missions de maintien de la paix et la CPI : une relation complexe et obligée- 2003
  • La CPI, mode demploiLe Mondemars 2003
  • Le temps du tribunal pénal pour lex-Yougoslavie2001

Ladministration judiciaire nationale

  • Les politiques judiciairesConseil de lEuropemai 2000
  • Lurgence et le judiciaire - avec D. Salas - 1998-1999
  • Inflation de la demande de droit et rôle du magistrat - 1992

Léthique des juges et des procureurs (sur le plan national ou international)

  • Léthique du juge international2002
  • Éthique et déontologie de la magistrature malgache1998
  • L'éthique et la déontologie des juges et des procureurs1992

Lintervention de la justice dans la politique de la ville

  • La politique de la ville - Dictionnaire permanent de laction sociale - avril 2000
  • La police de proximité : un concept à inventer - IHESI1997
  • Repères juridiques du travail social - octobre 1997
  • Le système français de protection de lenfance peut-il répondre au défi de la précarité ? 1996
  • Les outils de la promotion de la citoyenneté des jeunes - 1992
  • Justice, précarité, insertion et société de consommation - 1992

Notes et références

  1. a et b Registre de la Cour Pénale Internationale. Consulté le 2 novembre 2008
  2. ambafrance-nl.org. Consulté le 2 novembre 2008

Sources

  • [1] Tribunal de Grande Instance d'Evry

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bruno Cathala (magistrat) de Wikipédia en français (auteurs)

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