Tapage nocturne

Tapage nocturne
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Les homonymies de tapage nocturne

Sens juridique
  • Tapage nocturne : fait constituant de provoquer un bruit d'un niveau sonore susceptible de gêner des voisins. Le tapage peut être qualifié de nocturne lorsqu’il se produit durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever : en principe,entre 21h et 6h, mais cela varie selon l’époque considérée. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique. Au code de la santé publique s’ajoute le Code pénal qui, lui, sanctionne le tapage nocturne (article R. 623-2).
Cinéma
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