Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité
- Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité
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Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité ou TURPE ont été créés en 2000 pour rémunérer le transporteur d'électricité RTE et les distributeurs, ERDF et les entreprises locales de distribution). Il vise à compenser les charges d’exploitation, de développement et d’entretien.
Régime juridique
Les TURPE sont définis aux articles L. 341-2 et suivants du code de l'énergie[1].
Ils doivent compenser l'exercice des missions et contrats de service public exercés par les gestionnaires de réseau. Ils financent également les surcoûts de recherche et de développement nécessaires à l'accroissement des capacités de transport des lignes électriques. Ils peuvent enfin financer une partie des coûts de raccordement aux réseaux et une partie des coûts des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de ces réseaux.
Tarifs Turpe 1
Tarifs Turpe 2
Tarifs Turpe 3
Les tarifs TURPE 3 sont entrés en vigueur le 1er août 2009 et doivent s'appliquer jusqu'en 2013.
Notes et références
Portail de l’électricité et de l’électronique
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité de Wikipédia en français (auteurs)
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