Sénat (Rwanda)

Sénat (Rwanda)
Rwanda
Coat of arms of Rwanda.svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique du Rwanda,
sous-série sur la politique.
v · chambre haute du Parlement du Rwanda qui est bicaméral. Son siège se trouve à Kigali, la capitale du Rwanda.

Sommaire

Histoire

Après la période de transition (1994-2003) qui succède au génocide, le Sénat, comme la Chambre des députés, est institué par la Constitution du 4 juin 2003[1]. Les dispositions le concernant figurent dans la sous-section 3, « Du Sénat » de ce texte (articles 82 à 89).

Composition

Le Sénat compte 26 membres.

  • 14 sont élus au suffrage indirect dont :
    • 12 par les Comités exécutifs de secteurs et de district, les municipalités et les conseils municipaux des grandes villes (un par province et un pour la ville de Kigali)
    • 2 enseignants universitaires élus au scrutin indirect par le personnel d'enseignement et de recherche des universités et établissements d'enseignement supérieur, privés et publics
  • 12 sont nommés dont :
    • 8 par le Président de la République
    • 4 par le Forum des formations politiques

Les anciens chefs d'État peuvent en faire partie, s'ils le demandent.

30% des membres du Sénat doivent être des femmes. Actuellement (2011) elles sont au nombre de 10 (soit 38,46%)

Présidence

De 2003 à 2011 le président du Sénat était Vincent Biruta[2].

L'actuel président du Sénat est Jean Damascène Ntawukuriryayo[3]. Il a été élu le 10 octobre 2011.

Durée de la législature

La durée du mandat de chaque sénateur est de huit ans, sauf pour les anciens chefs d'État. Le dernier renouvellement, pour les 14 sièges à pourvoir au scrutin indirect, date du 27 septembre 2011.

La première législature du Sénat a commencé en 2003, la seconde en 2011. Cette dernière s'achèvera en 2019.

Notes

  1. ↑ Texte de la Constitution de 2003 [1]
  2. ↑ ORINFOR [2]
  3. ↑ « Le Dr. Jean Damascène Ntawukuliryayo, nouveau président du sénat », IGIHE [3]

Voir aussi

Liens externes


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