- Signature électronique manuscrite
-
Pour les articles homonymes, voir Signature (homonymie).La signature électronique manuscrite est une signature faite à la main sur un appareil électronique qui capte la signature ainsi que ses caractéristiques comme le temps d'exécution et la pression propres à chaque segment de la signature.
Sommaire
Caractéristiques
La loi française mentionne que la valeur probatoire d´une signature, bien qu´elle soit électronique, ne peut pas être niée, c´est pourquoi elle établit plusieurs niveaux composés de différentes présomptions légales[réf. nécessaire]. Au plus bas niveau, la signature électronique simple permet d´inclure des signatures scannées ou numérisées, ce que l'on appelle parfois « signature électronique manuscrite ». La signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée constituent les niveaux supérieurs. La signature électronique qualifiée a la même valeur que la signature manuscrite sur les documents où elle figure.
Il existe plusieurs types de signature électronique simple. Cela peut être la signature via une carte de crédit et son numéro secret, dans le cadre d´un chiffre ou d´une série de signes sur un clavier, ou via le lecteur d´empreinte rétinienne ou le lecteur d´empreinte digitale, etc.
Un autre type de signature électronique simple s´effectue à partir de la signature manuscrite. D´une part, le tracé physique de la signature et d´autre part, un dispositif capable de capter et numériser ce tracé sont nécessaires à sa réalisation.
La forme la plus commune de signature électronique manuscrite s´effectue au moyen d´une tablette de signature. Ces dispositifs peuvent servir à l´automatisation de la grande majorité des processus internes et externes de l´entreprise moderne.
Une grande partie des processus internes où la signature est indispensable (autorisations, accusés de réception, commandes, contrats, etc.) peut être réalisée sans avoir besoin ni d´imprimer le document sur papier, ni de stocker physiquement les documents. La recherche de documents est également simplifiée de façon considérable, puisqu´il suffit de les rechercher dans l´ordinateur.
D´après ces descriptions, nous constatons que ce type de signature à deux avantages évidents : l´économie et la protection de l´environnement.[réf. nécessaire]
Cependant, leur valeur probatoire est réduite, il faut alors utiliser des techniques de sécurité supplémentaires qui permettent d´attribuer une certaine valeur probatoire aux preuves stockées grâce à ce procédé.
Légalité du procédé
Il est légitime de s'interroger pour savoir si un tel procédé est bien légal, dans la mesure où il requiert une signature sans que l'objet de la signature, le prix à payer, voire l'ensemble des conditions contractuelles soient visibles sur la tablette de signature.
Avantages de la signature électronique manuscrite
Grâce à la signature électronique manuscrite, on évite l´utilisation du papier.
Cette signature est intransmissible, la signature électronique manuscrite est une manière de s´identifier, à la différence des mots de passe, elle ne peut être ni volée ni oubliée.
- La signature est un acte volontaire.
- Le processus de signature est reconnu par tous et constitue la preuve d´un accord volontaire.
- Le signataire ne doit pas demander de certificat à un quelconque organisme de certification pour pouvoir utiliser la signature électronique manuscrite simple.
- La signature enregistrée via un dispositif de signature électronique manuscrite peut être examinée par un expert en écriture.
Toutefois, une signature enregistrée dans l´un des ces appareils peut être utilisée afin de l´associer à des documents différents de ceux créés par le signataire, c´est pourquoi le cadre de présomption est de moindre valeur.
Dispositifs nécessaires à la signature électronique
La tablette de signature électronique qui doit être capable d´enregistrer la signature manuscrite ainsi que tous ses aspects tels que le temps, la pression et le tracé.
Un programme capable de codifier la signature électronique de façon sécurisée et asymétrique dans un document électronique ayant une valeur juridique est également indispensable.
Le système utilisé devra être capable de capter et d´enregistrer la signature manuscrite de sorte que l'expert en écriture puisse vérifier son authenticité en cas de litige judiciaire et que d´autres experts puissent vérifier que la signature ait été effectuée et enregistrée dans un système sécurisé qui empêche les modifications.
Fournisseurs de dispositifs et de programmes pour la signature électronique manuscrite
- Wacom
- StepOver
- Topaz
- Interlink
Voir aussi
Lien externe
Wikimedia Foundation. 2010.
