SPECQUE

La Simulation du Parlement européen Canada-Québec-Europe, plus communément connue sous son acronyme SPECQUE, est une simulation internationale francophone du Parlement européen. Créée en 1998 par des étudiants de l'Université Laval (Québec, Canada), afin de mieux comprendre le fonctionnement des institutions européennes et les grands enjeux de l'Union européenne, la SPECQUE est aujourd’hui la plus importante simulation francophone du Parlement européen au monde. Au cours de cette simulation, les participants - issus d'universités européennes et canadiennes - reproduisent le fonctionnement du Parlement européen. L'événement est organisé par l’Association SPECQUE, organisme à but non lucratif constitué suivant la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec (L.R.Q., Chapitre C-38), et est financée en partie par les droits d'inscription payés par les participants, par des subventions gouvernementales et autres bourses et par des partenaires privés.

Sommaire 1 Le fonctionnement 2 Les rôles au sein de la simulation 2.1 La présidence du Parlement européen simulé 2.2 Le secrétariat général du Parlement européen simulé 2.3 Les chefs de groupe politique 2.4 Les euro-député(e)s 2.5 Les commissaires européens et membres du Conseil de l’Union européenne 2.6 Les rapporteurs 2.7 Les présidents et secrétaires de commission parlementaire 2.8 Les assesseurs juridiques 2.9 Les journalistes 2.10 Les lobbyistes 3 Historique 3.1 Les villes visitées 3.2 Les sujets mis en débat (depuis 2002) 3.2.1 2002 3.2.2 2003 3.2.3 2004 3.2.4 2005 3.2.5 2006 3.2.6 2007 3.2.7 2008 3.2.8 2009 3.2.9 2010 3.2.10 2011 3.2.11 2012 4 Article connexe 5 Liens externes 6 Références

Le fonctionnement

Durant la semaine que dure la simulation, les participants sont amenés à rentrer dans le costume de représentants politiques européens. Que ce soit en tant que commissaire européen, président du Parlement européen, rapporteur, chef de groupe politique ou eurodéputé, tous sont amenés à prendre part aux débats concernant quatre sujets de l’actualité européenne. Les thèmes abordés traitent de questions très diverses : la sécurité, l’économie, le commerce extérieur, le droit des sociétés, les affaires sociales, la santé ou encore la défense comptent parmi les sujets récurrents de la SPECQUE.

Les quatre sujets retenus sont mis en débat durant une semaine et suivent un processus législatif alternant séances plénières et travail approfondi en commission parlementaire. Une fois ce travail effectué, les textes tels qu’amendés et les amendements négociés lors de la politique de couloir sont votés. C’est aussi lors de cette dernière que les propositions de résolution proposées par les eurodéputés sont mises au vote.

Ce mode de fonctionnement est similaire à la manière de travailler du véritable Parlement européen. Cela permet aux participants d’assimiler les processus décisionnels de la démocratie européenne. Aussi, le ‘’Règlement intérieur du Parlement européen simulé’’ est basé sur le véritable règlement intérieur du Parlement Européen. Ce parallélisme poussé permet une immersion d’autant plus forte que les coutumes et habitudes du Parlement européen sont représentées. Les groupes politiques jouent ici aussi un rôle central dans l’organisation de la semaine tout en contribuant à donner une idée précise des différentes idéologies présentes au sein du Parlement européen. Ils ont d’ailleurs un but pédagogique d’encadrement et de sensibilisation. Toutefois, à la différence de la situation des pratiques en vigueur dans le monde politique, la SPECQUE ne promeut pas la pratique de la ligne de groupe. Elle encourage plutôt les euro-députés à défendre leurs positions personnelles, même si ces opinions s’écartent de l’idéologie qu’ils sont censés représenter. Cette non-partisannerie cherche à promouvoir le débat et l’approfondissement personnelle des questions en débat.

Les rôles au sein de la simulation

Dix grandes fonctions peuvent être identifiées au sein de la SPECQUE. La SPECQUE pour les Nuls, expliquant le fonctionnement de la Simulation, définit les dix grands rôles comme suit :

La présidence du Parlement européen simulé

La présidence du Parlement européen est composée d’un Président et d’un Vice-président. Le Président du Parlement européen a la responsabilité, avant la Simulation, de réviser le Règlement de la SPECQUE et de s’assurer que son contenu respecte l’évolution du Règlement du Parlement européen. Pendant la Simulation, il dispose de tous les pouvoirs pour présider les délibérations du Parlement et pour en assurer le bon déroulement. Le Président ouvre, suspend et lève les séances. Il assure l’observation par tous du Règlement, maintient l’ordre, donne la parole, déclare les discussions closes, met les questions aux voix et proclame les résultats des votes. Le Président est également juge de la recevabilité des amendements et peut mettre des textes aux voix dans un ordre différent que celui préétabli. Pendant la Simulation, le Vice-président du Parlement européen remplit les mêmes fonctions que le Président lorsque celui-ci est absent.

Le secrétariat général du Parlement européen simulé

Le Secrétariat général est composé de deux Secrétaires généraux, qui sont nommés par le Comité exécutif de la SPECQUE parmi les anciens participants. Les Secrétaires généraux ont pour mission d’assister la présidence du Parlement européen. Ce sont eux qui coordonnent la mise en page des documents de session : rapport finaux, propositions de résolution, amendements, ordre du jour, feuilles de vote, Bulletin, etc. et de leur impression s’il y a lieu d’être. En plus d’assister la présidence durant les séances plénières, la grande partie de leur travail se fait loin des projecteurs de façon à ce que tous les documents soient disponibles tôt le matin pour l’ensemble des participants.

Les chefs de groupe politique

Le chef de groupe politique est responsable du bon fonctionnement des travaux de son groupe politique lors des réunions. Il est de sa responsabilité de diriger les débats dans le cadre de l’idéologie politique du groupe, et c’est pourquoi il doit être familier avec cette idéologie. Il peut prendre la parole en séance plénière pour exprimer la position du groupe qu’il dirige. Porte-parole de son équipe en Chambre, il se doit de tout mettre en œuvre, en assemblée plénière, afin de cristalliser le débat en faveur de sa formation politique. Il est aussi responsable d’indiquer la position de son groupe politique lors des votes. Le chef de groupe politique est également la première personne ressource pour les participants qui ont des questions sur le fonctionnement de la simulation. Ce dernier peut être assisté d’un chef de groupe adjoint qui assurera en cas d’absence du chef de groupe, les mêmes responsabilités.

Les groupes politiques représentés lors des Simulations sont (de la gauche à la droite de l’hémicycle) :

• Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL)
• Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen (S&D)
• Groupe des Verts / Alliance libre européenne (Verts/ALE)
• Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
• Groupe du Parti populaire européen (PPE)
• Conservateurs et réformistes européens(CRE)
• Groupe Europe libertés démocratie (ELD)

Les euro-député(e)s

Les euro-député(e)s ont un rôle clé au sein de la Simulation. Ils ont de nombreuses responsabilités lors de la semaine de Simulation. Outre leur travail sur les 4 textes mis en débat, ils ont notamment la possibilité de :

• Déposer des amendements en commission
• Négocier des compromis lors de la politique de couloir
• Proposer des résolutions
• Poser des questions aux représentants de la Commission européenne
• Présenter des pétitions lancées par les citoyens européens
• Faire des recommandations au Conseil concernant la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale
• Proposer une résolution sur un cas urgent de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit

Les commissaires européens et membres du Conseil de l’Union européenne

Les représentants de la Commission ou du Conseil ont la responsabilité de rédiger, avant la Simulation, la proposition d’acte législatif qui sera examiné en commission parlementaire et en séance plénière. Le représentant de la Commission ou du Conseil présent en commission parlementaire est en fait invité par les membres de cette commission parlementaire afin d’émettre son opinion sur les modifications faites par le rapporteur dans son projet de rapport sur le texte original tel que présenté au Parlement européen. Ce représentant est donc là pour défendre sa position originale. Son statut d’invité peut lui être retiré si, de l’avis des membres de la commission parlementaire, sa participation perturbe les travaux.

Les rapporteurs

Les Rapporteurs ont la responsabilité de rédiger, avant la Simulation, un projet de rapport portant sur le document rédigé par l’une des personnes nommées au poste de représentant de la Commission ou du Conseil. Les rapporteurs sont des députés, au même titre que leurs collègues de commission parlementaire. Ils sont plus familiers avec le sujet de discussion que les autres membres de leur commission, et peuvent mieux informer leurs collègues sur les différents aspects du problème à l’étude. En tant que députés du Parlement européen, ils font ainsi contrepoids au représentant de la Commission ou du Conseil en charge du dossier. Les rapporteurs ont donc un droit de vote sur les textes et les amendements présentés à l’assemblée.

Les présidents et secrétaires de commission parlementaire

Le président de la commission parlementaire dirige les débats, maintient l’ordre, et accorde la parole aux membres de la commission parlementaire. Le secrétaire assiste le président dans ses fonctions en prenant en note les demandes de droit de parole, les amendements proposés ainsi que les résultats de vote.

Le président et le secrétaire de commission parlementaire doivent participer à l’élaboration du rapport présentant les travaux de la commission parlementaire qui sera présenté en séance plénière.

Les assesseurs juridiques

Les assesseurs juridiques sont responsables de la surveillance académique de la Simulation. Ils supervisent les procédures en commission et en séance plénière et assurant l’application du Règlement intérieur du Parlement simulé De plus, ils vérifient les rapports parlementaires, surveillent leur évolution et assurent la conformité de leurs versions définitives aux règlements. Ils sont également en charge de conseiller la Conférence des Présidents et la Présidence sur toute question juridique ainsi que sur la recevabilité des propositions de résolution et amendements déposés. Ils forment ainsi le comité juridique du Parlement européen.

Les journalistes

Durant la Simulation, les participants peuvent suivre l’actualité grâce à trois media : le journal papier “PerSPECQUEtives”, le blog “SPECQUEulations” et le journal télévisé.

Les journalistes presse et TV sont responsables de participer à la publication d’une édition quotidienne des deux journaux de la Simulation ; le journaliste-blogueur alimente tout au long de la journée et de la nuit son site. Ils assurent ainsi un couverture médiatique des travaux en séance plénière, en commission parlementaire ainsi qu’en dehors des réunions formelles. Leur rôle se rapproche le plus possible de celui de véritables acteurs journalistiques. Ils sont par conséquent amenés à informer leurs lecteurs sur les activités de la simulation, à faire preuve d’esprit critique et à analyser les évènements. Leurs tâches s’effectuent avec le plus d’objectivité et de rigueur possible.

Les lobbyistes

Nouveauté depuis l’édition de 2011, les lobbyistes ont pour rôle de défendre une position précise vis-à-vis un des 4 sujets débattus. Ils ont pour mission de convaincre les eurodéputés d’appuyer leur point de vue en utilisant tous les moyens possibles. lls peuvent envoyer des mails, faire de la politique de couloir, passer des entrevues, faire passer des messages dans l’hémicycle, etc. Ils ont donc accès aux séances plénières ainsi que séances de travaux en commission. Toutefois, ils ne peuvent y prendre la parole.

Historique

Les villes visitées

Chaque année, la SPECQUE change de continent entre Europe et Canada. Ce principe d’alternance est fondamental vu le caractère transatlantique de la SPECQUE. Il permet l’enrichissement réciproque des participants européens et canadiens, permettant à chacun de découvrir le continent, le cadre et le mode de vie de l’autre.

La SPECQUE a déjà visité les villes suivantes :

• 1998: Québec, Québec, Canada
• 1999: Strasbourg, France, Europe
• 2000: Québec, Québec, Canada
• 2001: Barcelone, Espagne, Europe
• 2002: Ottawa-Gatineau, Ontario-Québec, Canada
• 2003: Cracovie, Pologne, Europe
• 2004: Toronto, Ontario, Canada
• 2005: Bruxelles, Belgique, Europe
• 2006: Montréal, Québec, Canada
• 2007: Paris, France, Europe
• 2008: Québec, Québec, Canada
• 2009: Berlin-Dresde, Allemagne, Europe
• 2010: Moncton, Nouveau-Brunswick, Canada
• 2011: Luxembourg, Luxembourg, Europe
• 2012 : Montréal, Québec, Canada

Les sujets mis en débat (depuis 2002)

2002

• Déclaration du Conseil sur les enjeux et défis de l'élargissement de l'Union européenne.
• Déclaration de la Commission concernant la réforme des institutions européennes.
• Directive du Conseil contre la piraterie et la contrefaçon: la protection de la propriété intellectuelle pour une protection accrue des consommateurs et de l'économie européenne.
• Directive du Conseil pour une taxation communautaire des produits pétroliers: une éco-taxe afin de promouvoir une gestion responsable de l'énergie et de réduire les injustices fiscales entre les contribuables communautaires.

2003

• Directive du Conseil concernant le transport maritime des marchandises dangereuses.
• Directive du Conseil concernant la réutilisation et l'exploitation commerciale de documents du secteur public.
• Déclaration relative à la sécurité intérieure de l'Union Européenne - L'espace de liberté, de sécurité et de justice.
• Déclaration de la Commission concernant le rôle des pouvoirs territoriaux et locaux dans la nouvelle Union.

2004

• Règlement concernant les denrées alimentaires et les éléments pour animaux génétiquement modifiés.
• Déclaration de Conseil - Retour sur la Constitution européenne: seule voie pour la construction d'une Europe durable.
• Directive de la Commission concernant le projet portant sur le développement d'un nouveau modèle social européen.
• Communication relative aux mécanismes de renforcement du commerce et de l'investissement entre le Canada et l'Union européenne.

2005

• Communication sur le Programme d'action européenne pour harmoniser la politique de développement et des actions extérieures européennes vers l'accomplissement des objectifs du Millénium des Nations-Unis.
• Directive relative a la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
• Communication relative au rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques et a leurs tests sur animaux.
• Décision du Conseil concernant les standards minimaux communs pour une pièce d'identité nationale.

2006

• Déclaration relative à l’espace culturel européen.
• Directive relative à l'avancement de l'électricité produite à partir des sources renouvelables..
• Directive relative aux services dans le marché intérieur.
• Directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels.

2007

• Proposition de directive mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.
• Communication du conseil des ministres visant un accord interinstitutionnel dans le cadre du Sommet de l’ASEM à Beijing (Chine) en octobre 2008.
• Proposition de directive relative aux conditions d’entrée et de séjour de ressortissants de pays tiers immigrant dans un pays de l’Union aux fins d’un emploi salarié
• Directive sur la mobilité des patients dans l’Union européenne.

2008

• Proposition de Réglement relatif au statut de la Société Européenne (SE).
• Information concernant l’avancement des préparatifs liées à la tenue du sommet UE-Russie de novembre 2008.
• Directive relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics.
• Communiqué du Conseil relatif à une Europe sans pauvreté.

2009

• Communication visant à la création et la mise en œuvre des indicateurs sur le pluralisme des médias dans les États membres de l'Union européenne.
• Directive modifiant la Directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange des quotas d’émission des gaz à effet de serre (version consolidée).
• Communication relatif à la compétitivité extérieure de l'Union européenne - Une contribution à la stratégie de renforcement de la compétitivité des entreprises sur un marché mondialisé.
• Projet de rapport sur la proposition de modification de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, du 20 septembre 1976.

2010

• Document de stratégie pour l’élargissement et principaux défis pour 2011-2012.
• Proposition de Règlement relatif à la création d'un Office européen du lait.
• Communication relative à la mise en place d’un plan d’action en matière de sécurité et de solidarité énergétique.
• Directive relative à l’introduction d’une action en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante.

2011

• Directive de la Commission européenne relative à l’instauration d’un espace maritime sans frontières et de la promotion du commerce maritime intra-européen
• Communication de la Commission européenne relative à la création d’une taxe européenne globale
• Proposition de directive de la Commission européenne relative à la lutte contre le terrorisme
• Communication de la Commission européenne relative à la stratégie de l'Union européenne dans la région arctique

2012

Le recrutement des membres de la Commission ou du Conseil est en cours

Article connexe

• Parlement Jeunesse du Québec

Liens externes

• (fr) Site officiel

Références

• (fr) SPECQUE, La SPECQUE pour les Nuls (7e édition - Juillet 2011) [PDF]. Page consultée le 11 septembre 2011 [1]

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