Protection diplomatique

Protection diplomatique

La protection diplomatique est définie comme l'« action par laquelle un État décide d'endosser, de prendre à son compte la réclamation d'un de ses nationaux contre un autre État et de porter par là le litige sur le plan international, par voie diplomatique ou juridictionnelle »[1].

Références

  1. Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, éditions PUF, 4ème édition mise à jour, 2003

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Protection diplomatique de Wikipédia en français (auteurs)

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