Parapheur électronique

Le parapheur électronique est le pendant du parapheur carton dans la e-Administration. Dans les administrations et les grandes entreprises, les signatures se font via un parapheur carton et plus récemment via un parapheur électronique. Ce parapheur définit le circuit de signatures et visas requis pour que le document soit validé.

Il circule virtuellement de service en service comme le parapheur carton et fournit les mêmes exigences en termes de confidentialité, sécurité et intégrité des documents. Le parapheur électronique remplace les visas et signatures par des signatures électroniques et des signatures scannées à valeur probante.

les dix-sept fonctionnalités standards d'un parapheur électronique :

1. créer un original PDF horodaté à partir des fichiers métiers ;
2. pouvoir y joindre des documents annexes ;
3. permettre la configuration de circuits hiérarchiques et non hiérarchiques ;
4. accompagner chaque document d'une fiche de circulation, donnant son état dans le circuit ;
5. pouvoir faire circuler un document avec une relation (ex. : en réponse à…) ;
6. synthétiser les actions effectuées sur le document dans le circuit (fonction d’huissier électronique) ;
7. permettre les annotations, masquées ou non, de personne à personne ;
8. gérer les notifications par mail (ex. : « M. le maire vous avez x documents à signer ») ;
9. gérer les retards et les relances dans le respect des délais ;
10. offrir une interface unique pour toutes les fonctionnalités ;
11. être appropriable par les utilisateurs en quinze minutes ;
12. pouvoir ressortir tous les événements ;
13. garantir l'intégrité des documents ;
14. préserver la confidentialité ;
15. gérer les droits d'accès ;
16. inclure l'archivage électronique ;
17. permettre des recherches rapides et avancées.

Histoire

Un parapheur électronique a été créé pour les besoins de la Ville de Metz (MPI) en 2002.

Le ministère des finances (DPMA) a initié un parapheur électronique en 2004 (basé sur JonAS, bonita, postgresql). Cette ébauche n'a été utilisée que quelques mois dans quelques services du ministère, puis a été déposé sous licence libre (Licence_CeCILL) et a finalement servi de point de départ à un groupe de travail organisé par (Adullact) et réunissant plusieurs collectivités territoriales de toutes tailles.

Ce groupe de travail a ensuite donné naissance à un nouveau projet initié en 2006 et déposé sous licence libre (Licence_CeCILL): iparapheur. L'opération de signature électronique est confiée à une applet JAVA, elle même déposée sous licence libre(Licence_CeCILL): libersign.

Protocoles de communication

Voici les principaux protocoles et quelques programmes clients pour les utiliser :

• Standards ouverts :
  • Standard d'échange de données pour l'archivage (SEDA) : http://www.references.modernisation.gouv.fr/standard-dechange-de-donnees-pour-larchivage-seda

Logiciels

• Almetis SignCenter, parapheur électronique : http://www.almetis.com/usage-personnel/personal-cat-signcenter_fr
• I-Parapheur, parapheur électronique publié sous licence libre (Adullact): http://www.adullact-projet.coop/spip.php?article5
• Modula Parapheur Intelligent MPI (Editeur MT Software) : http://www.mtsoftware.fr/pages/solutions/parapheur-electronique.htm
• Modula Parapheur Intelligent MPI (Distributeur) : http://www.matamore.com/channels/matamore/produits_et_services/modula_parapheur_intelligent.jsp
• Parapheur électronique pour terminaux mobiles et ordinateur (éditeur Dictao) : http://www.dictao.com/solutions/secteur-public/parapheur
• iXbus, Parapheur Electronique (Editeur SRCI) : http://www.srci.fr/CurrentPage.aspx?menu=20&logiciel=iXBus
• FAST-Parapheur, Parapheur Electronique nomade (CDC FAST) : http://www.cdcfast.fr/services/parapheur-electronique/index.html

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