Organisme chargé de l'application de la loi

Organisme chargé de l'application de la loi

Un organisme chargé de l'application de la loi est une agence gouvernementale responsable de l'application de la loi comme Interpol et Europol.

Pouvoirs exécutifs non juridictionnel de la couverture d'Europol en Europe.

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Organisme chargé de l'application de la loi de Wikipédia en français (auteurs)

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