- Municipalité (Révolution française)
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Une municipalité de canton est une ancienne division administrative française (1795-1800).
Création
Les municipalités de cantons sont créées par la Constitution de l'an III.
La Constitution de l'an III distingue trois catégories de communes, en fonction de leur population :
- Celles dont la population est inférieure à 5 000 habitants ;
- Celles dont la population est comprise entre 5 000 et 100 000 habitants ;
- Celles dont la population est excède 100 000 habitants.
Chaque commune dont la population est comprise entre 5 000 et 100 000 habitants forme une municipalité : « Toute commune dont la population s'élève depuis cinq mille habitants jusqu'à cent mille, a pour elle seule une administration municipale ».
Chaque commune dont la population excède 100 000 habitants est divisée en au moins trois municipalités : « Dans les communes dont la population excède cent mille habitants, il y a moins trois administrations municipales ».
En revanche, une commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants ne forme pas une municipalité. Elle désigne seulement un agent municipal. La réunion de ces agents forme la communauté de canton.
Suppression
Les municipalité de cantons furent supprimées par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Catégorie :- Institution de la Révolution française
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