Menace de mort (droit)
- Menace de mort (droit)
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Une menace de mort est un message adressé oralement ou par écrit à une personne, lui faisant savoir qu'il sera porté atteinte à sa vie, éventuellement sous certaines conditions souvent liées à ce que fera ou non cette personne, souvent dans l'intérêt de l'auteur du message : la gravité de ces propos fait qu'il s'agit d'un délit dans plusieurs pays.
En droit Français, les menaces de mort contre les personnes sont prévues et réprimées par l'article 222-17 alinéa 2 du code pénal. Cette infraction est classée dans la catégorie des crimes. Elle est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 45000€ d'amende.
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2010.
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