- Législation allemande sur les licences routières
-
La législation allemande sur les licences routières (StVZO pour Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung) est une ordonnance du gouvernement fédéral, édictée par le ministère fédéral des Transports, de construction et du logement, sur la base de l'article 6 de la législation allemande sur la circulation routière.
Avec le Straßenverkehrsordnung (StVO), le StVZO a gouverné jusqu'en 1998 des zones entières du droit de la route. Le StVZO est maintenant abrogé et remplacé par d'autres règlements.
La première étape a été la révision des articles 1 à 15 de la partie A (admission de personnes dans les transports routiers). Cette section a été modifiée par le règlement sur l'admission de personnes dans le trafic routier que le règlement de conduite (FeV) du 1er Janvier 1999 a abrogé et remplacé.
La deuxième étape a été au niveau de l' immatriculation des véhicules automobiles sur les routes publiques avec les articles 24 à 28 de la partie II et les annexes I à VII de la StVZO, qui au premier mars 2007 ont été touchés avec les changements correspondants qui ont été transférés dans le règlement d'immatriculation des véhicules ( Fahrzeug-Zulassungsverordnung ou FZV).
Une réglementation sur les licences de véhicules (FGV ou Fahrzeug-Genehmigungs-Verordnung) et un règlement des opérations de véhicules (FBV ou Fahrzeug-Betriebs-Verordnung) ont été élaborés, bien que les discussions soient toujours ouvertes. L'introduction de ces nouvelles réglementations devrait abolir complètement le StVZO.
Wikimedia Foundation. 2010.
