La loi Montagne ou loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne constitue en France le principal cadre législatif spécifiquement destiné aux territoires de montagne.
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Loi paysage — Titre Loi sur la protection et la mise en valeur des paysages Code NOR: ENVX9200202L Pays France Territoire d’application Spécifique (cf … Wikipédia en Français
Loi Demessine (Zone de Revitalisation Rurale) — Loi Demessine La loi Demessine est une loi française destinée à dynamiser le tourisme dans certains territoires ruraux par un système de défiscalisation. Elle a pour but de soutenir l’activité de zones rurales à potentiels touristiques, en… … Wikipédia en Français
Loi — ARISTOTE Bio express : Philosophe grec ( 384/ 322) «L équitable, tout en étant juste, n est pas le juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale.» Source : Éthique à Nicomaque Mot(s) clé(s) : Equitable Juste… … Dictionnaire des citations politiques
Loi du 31 mai 1850 — Les Fricoteurs politiques (détail), caricature d Honoré Daumier sur la loi du 31 mai 1850. Thiers, Berryer, Faucher et Molé font goûter leur cuisine électorale à la France. La loi du 31 mai 1850 était une loi française qui restreignait le corps… … Wikipédia en Français
Loi de déportation — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Loi de déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Loi du 8 juin 1850 — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Loi du 8 juin 1850 sur la déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Loi sur la déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Loi de Snell — Réfraction Le pinceau nous paraît brisé à cause de la réfraction de la lumière lorsque celle ci traverse le dioptre eau air. La réfraction, en physique des ondes notamment en optique, acoustique et sismologie est un phénomène de déviation d une… … Wikipédia en Français
