Bavure policière

Bavure policière

Bavure policière

Wiktprintable without text.svg

Voir « bavure » sur le Wiktionnaire.

Une bavure policière est un usage disproportionné de la force et préjudiciable à ceux qui en sont l'objet. Toutefois, cette notion varie suivant les pays du fait des différentes législations et codes déontologiques en vigueur concernant le droit à l'utilisation de la force par la Police. Par extension le terme de bavure peut désigner d'autres forces constituées : douanes, armées, etc.

  • En France
Article détaillé : Bavure policière en France.
  • États-Unis d'Amérique
Article détaillé : Bavure policière aux États-Unis.
  • Portail de la Police Portail de la Police
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Bavure polici%C3%A8re ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bavure policière de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Bavure Policière — Voir « bavure » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • Bavure policiere — Bavure policière Voir « bavure » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • Bavure Policière En France — Une bavure policière est l emploi par la police française de la force hors du cadre défini par le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986. Cette notion familière, qui ne correspond juridiquement à aucun… …   Wikipédia en Français

  • Bavure policiere en France — Bavure policière en France Une bavure policière est l emploi par la police française de la force hors du cadre défini par le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986. Cette notion familière, qui ne… …   Wikipédia en Français

  • Bavure policière en France — Une bavure policière est l emploi par la police française de la force hors du cadre défini par le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986. Cette notion familière, qui ne correspond juridiquement à aucun… …   Wikipédia en Français

  • Bavure policière en france — Une bavure policière est l emploi par la police française de la force hors du cadre défini par le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986. Cette notion familière, qui ne correspond juridiquement à aucun… …   Wikipédia en Français

  • Bavure Policière Aux États-Unis —  Pour les autres articles nationaux, voir Bavure policière. Les bavures policières restent très nombreuses aux États Unis[1]: l affaire Rodney King en 1991 est encore dans toutes les mémoires. Plus tard, on comptait, dans les années 1990,… …   Wikipédia en Français

  • Bavure policiere aux Etats-Unis — Bavure policière aux États Unis  Pour les autres articles nationaux, voir Bavure policière. Les bavures policières restent très nombreuses aux États Unis[1]: l affaire Rodney King en 1991 est encore dans toutes les mémoires. Plus tard, on… …   Wikipédia en Français

  • Bavure policière aux États-Unis —  Pour les autres articles nationaux, voir Bavure policière. Les bavures policières restent très nombreuses aux États Unis[1]: l affaire Rodney King en 1991 est encore dans toutes les mémoires. Plus tard, on comptait, dans les années 1990,… …   Wikipédia en Français

  • Bavure policière aux états-unis —  Pour les autres articles nationaux, voir Bavure policière. Les bavures policières restent très nombreuses aux États Unis[1]: l affaire Rodney King en 1991 est encore dans toutes les mémoires. Plus tard, on comptait, dans les années 1990,… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”