Fatsah Ouguergouz

Fatsah Ouguergouz, de nationalité algérienne, est titulaire d’une Licence en Droit de L’Université de Saint-Etienne et d’un Doctorat en droit international délivré par l’Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales de Genève. Sa thèse a porté sur la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples – Une approche juridique entre tradition et modernité et a été publiée en 1993 aux Presses Universitaires de France avant d’être augmentée et traduite en anglais en 2003 – The African Charter on Human and People’s Rights – A Comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa publiée aux éditions Martinus Nijhoff, The Hague/London/New York.

Carrière juridique

Depuis janvier 2006, il est Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples située à Arusha en Tanzanie : il a été réélu en juillet 2010 pour un mandat de 6 ans. Il a été nommé en juin 2010 par le Conseil des Droits de l’Homme de Genève Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Burundi. Il est Directeur exécutif de la Fondation Africaine pour le Droit international située à La Haye, Pays-Bas.

Il a précédemment occupé diverses fonctions au sein de la Cour Internationale de Justice de La Haye aux Pays-Bas. De 1995 à 1997, il était l’Assistant spécial du Président de la Cour Internationale de Justice Mohammed Bedjaoui avant d’être, de 1997 à 2000, Juriste au Greffe puis ,de 2000 à 2006, Secrétaire de la Cour Internationale de Justice.

D’Aout à octobre 1994, il a été Investigateur détaché au Rwanda par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme de Genève. Avant cela, de 1992 à 1994, il occupait le poste de Juriste au Bureau des affaires juridiques de l’Organisation des Nations Unies à New-York.

Depuis février 2009, il est International Senior Expert à l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) situé à Genève. Il a notamment été en février 2009 Senior Lecturer pour le compte de l’American Bar Association (Washington D.C.) et a animé un cycle de formation à destination de 60 avocats et magistrats algériens à Oran et Alger.

Il a successivement été Consultant au sein du Département des normes internationales du Bureau International du Travail de Genève entre mars et avril 1992, Expert indépendant de l’Union africaine en novembre 2005 à Addis Abeba sur l’Avant-Projet de Protocole relatif à la fusion de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Cour de Justice de l’Union africaine, Senior Lecturer en juillet 2007 pour l’UNITAR dans le cadre du Diplomacy and International Affairs Programme, séminaire à l’intention des membres du corps diplomatique à Asmara en Érythrée, ainsi que Consultant entre juillet et aout 2009 pour la Délégation permanente de l’Union africaine à Genève.

Carrière universitaire

Dr Fatsah Ouguergouz est Directeur adjoint de l’Annuaire Africain de Droit International et l’auteur de nombreuses publications portant sur la problématique des droits de l’homme en Afrique. En juillet 2009, il a été Conférencier dans le cadre de la 40éme Session d’enseignement de l’Institut International des Droits de l’Homme de Strasbourg (France). Il a notamment été en automne 2008, Father Robert F. Drinan S.J. Visiting Professor of Human Rights à Georgetown University (Washington D.C., USA), Professeur invité à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), en juillet 2007 Conférencier pour le Programme de diplomatie et d’affaires Internationales de L’UNITAR à Asmara, en juillet 2007 Conférencier pour la Stetson University College of Law (Floride, USA) dans le cadre de l’Institute in International and Comparative Law, en novembre 2006 Conférencier dans le cadre de la 34ème session du Programme extérieur de L’Académie de Droit International de La Haye à Addis Abeba (Éthiopie).

De janvier 1989 à mai 1992, il était Chargé d’enseignement de Droit international public au Département de Droit International public et organisation internationale de l’Université de Genève. De septembre 1991 à janvier 1992, il a été Chercheur associé à la Yale Law School aux États-Unis. De 1993 à 2003, il a été Secrétaire-rédacteur de l’Institut de Droit International pour les 66ème, 67ème, 68ème, 70ème ,71ème sessions qui se sont respectivement déroulées à Milan, Lisbonne, Strasbourg, Vancouver et Bruges.

Depuis 1993, il est le Directeur-adjoint de l’Annuaire Africain de Droit International et rédacteur en chef de l’édition française, Volumes II à XV publiés en 1994, 1995, 1996, 1997,1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 (Martinus Nijhoff Publishers, Leiden et Boston).En 1996, 1999, 2002, il a été Conférencier dans le cadre des Sessions de formation de l’Institut International d’Administration Publique et de l’Ecole Nationale d’Administration de Paris et Conférencier en 1998 et 1999 pour les Sessions d’enseignement de l’Institut International des Droits de L’Homme de Strasbourg (France).

Il est l’auteur de plusieurs présentations d’exposés dans le cadre d’organisations internationales telles que la Banque Mondiale (Washington DC, novembre 2008), le Bureau International du Travail (Genève, novembre 2006), la Commission interaméricaine des droits de l’homme (Washington DC, juin 2007), l’Organisation des États Américains (Washington DC, décembre 2008), le Parlement Européen (Bruxelles, septembre 2008)et l’Union africaine (Addis Abeba, juin 2007, Genève, mars 2007).

Il a également présenté divers exposés aux universités d’Amsterdam, Boston, Columbia, Dakar, Genève, Georgetown, Harvard, John Hopkins, Ljubjana, Oslo, American University Washington College of Law et Yale. Il a parallèlement fait des exposés lors de séminaires et conférences à Freetown, Accra, Addis Abeba, Arusha, Banjul, Bretton Woods, Bujumbura, Dakar, Essex, La Haye, Maastricht et Strasbourg. Il a aussi été Juge au Concours de procès simulé en droit international Charles Rousseau en 2001 et Président de la Finale du 16ème procès fictif des droits de l’homme organisé par le Centre des droits de l’homme de Pretoria, et l’Université Gaston-Berger de Saint-Louis à Dakar en 2007.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages. Il a notamment publié en 1990-1991 dans les recueils de texte de documents et de jurisprudence de la Revue de Droit International Public de la Faculté de Droit de Genève et dans le Cahier du Séminaire de droit international public à destination des étudiants des licences en sciences politiques et en relations internationales ( 5 ème édition 1997-1998, 99 pages), de même qu’un article à paraitre aux éditions Pédone, Paris, intitulé L’Union africaine – Son Acte constitutif, ses Protocoles et ses Chartes.

Il est également l’auteur de nombreuses notes et articles dans des ouvrages et revues portant sur le droit international.

Fatsah Ouguergouz est membre de plusieurs sociétés savantes et autres organisations. Il est fondateur et Directeur exécutif de la Fondation Africaine pour le Droit International à La Haye, membre du Comité scientifique de la Fondation Kéba Mbaye – Ethique et Solidarité – Dakar, Sénégal, membre du Conseil éditorial consultatif international de l’Afican Human Rights Law Journal (Centre for Human Rights, Université de Prétoria), membre de l’Association Africaine de Droit International (Banjul), membre du Comité consultatif international pour le Brandeis Institute for International Judges (Massachussetts, USA), membre du Conseil d’administration de l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg), membre du Comité scientifique du Secrétariat international permanent « Droits de l’homme et gouvernements locaux(3ème Forum Mondial des droits de l’homme,2008, Nantes),membre du Conseil éditorial consultatif international de l’International Law In Domestic Courts Online (Amsterdam et Oxford), et enfin membre de la Société Française pour le Droit International (Paris).

Publications

Il est l'auteur de nombreuses publications dont la liste suivante n'est pas exhaustive:

• (with Djacoba Liva Tehindrazanarivelo) "The question of secession in Africa", in Marcelo G. Kohen (ed.), Secession: international perspectives. New York: Cambridge University Press, forthcoming.
• "L’application de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par les autorités nationales en Afrique occidentale", in Jean-Francois Flauss and Elisabeth Lambert-Abdelgawad.(eds.), L’application nationale de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (2004)
• The African Charter on Human and People's Rights: a comprehensive agenda for human dignity and sustainable democracy in Africa (2003)
• "La Palestine et les Conventions de Genève du 12 août 1949 ou l'histoire d'une adhésion avortée", in Laurence Boisson de Chazournes and Vera Gowlland-Debbas (eds.), Ordre juridique international, un systeme en quete d'équité et d'universalité: Liber amicorum George Abi-Saab (2001)
• La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples: une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité (Paris: Presses Universitaires de France, 1993)
• "The Establishment of an African Court of Human And Peoples’ Rights: A Judicial Première for the African Union", 11 African Yearbook of International Law 79 (2003)
• "Les mécanismes continentaux de protection de la personne humaine en Afrique - Gros plan sur la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples", 10 U.N. Observer (2001)
• (with Mohammed Bedjaoui) "Le forum prorogatum devant la Cour internationale de Justice: les ressources d'une institution ou la face cachée du consensualisme", 5 African Yearbook of International Law 91 (1997)
• "La tragédie rwandaise du printemps 1994: quelques considérations sur les premières réactions de l'Organisation des Nations Unies", 100 (1) Revue générale de droit international public 149 (1996)
• "L'absence de clause de dérogation dans certains traités relatifs aux droits de l'homme: Les réponses du droit international général", 98 Revue générale de droit international public 287 (1994)
• The Bamako Convention on Hazardous Waste: A new step in the development of the African international environmental law, 1 African Yearbook of International Law 195 (1993)
• The International Law of Human Rights in Africa: Basic documents and annotated bibliography, compiled by M. Hamelengwa and others, 1 African Yearbook of International Law 221 (1993) (Book review).

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