Dépénalisation
- Dépénalisation
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La dépénalisation est l'abolition de sanctions pénales pour certains actes, même si des amendes peuvent toujours s'appliquer. Ce terme est à opposer à la légalisation.
Voici quelques exemples de sujets ayant fait l'objet de débats pour leur dépénalisation :
- avortement
- possession de drogue
- euthanasie
- homosexualité
- polygamie
- prostitution
- outrage
Les infractions dépénalisées peuvent toujours être sujet à sanctions ; par exemple, une amende peut remplacer les sanctions pénales pour possession d'une drogue dépénalisée.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Dépénalisation de Wikipédia en français (auteurs)
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