La double imposition est le fait, pour un revenu, d'être imposé deux fois au niveau fiscal.
Par exemple, si une entreprise est présente dans deux pays dont les États n'ont pas conclu de convention de double imposition entre eux, elle devrait en théorie s'acquitter de ses impôts dans les deux pays.
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Double imposition — ● Double imposition matière imposable imposée deux fois au titre du même impôt entre les mains d un même contribuable par deux ou plusieurs États … Encyclopédie Universelle
imposition — [ ɛ̃pozisjɔ̃ ] n. f. • 1288; lat. impositio I ♦ Vx Impôt. Le recouvrement des impositions. ♢ (1538) Mod. Le fait d imposer une charge financière, des droits, une contribution. ⇒ taxation. Imposition des plus values. Avis d imposition, de non… … Encyclopédie Universelle
DOUBLE — La question de l’existence d’un double insaisissable, en tout point semblable à son modèle «vrai et vivant», se présente chaque fois que la conscience se voit surprise à manquer au contrôle sévère qu’elle doit exercer en permanence sur la faculté … Encyclopédie Universelle
double- — ⇒DOUBLE , élément de compos. Élément de compos. entrant dans la formation de lexies ou de composés subst. appartenant au lang. cour. et à qq. domaines techn. A. Double + mot autonome désignant une chose mesurable ou quantifiable; double indique… … Encyclopédie Universelle
Double taxation — Taxation An aspect of fiscal policy … Wikipedia
double assessment — The imposition of same tax, by same taxing power, upon same subject matter. Aragon v. Empire Gold Mining & Milling Co., 47 N.M. 299, 142 P.2d 539, 541 … Black's law dictionary
double assessment — The imposition of same tax, by same taxing power, upon same subject matter. Aragon v. Empire Gold Mining & Milling Co., 47 N.M. 299, 142 P.2d 539, 541 … Black's law dictionary
double taxation — noun : the imposition by the same taxing body of two taxes on what is essentially the same thing (as in the case of taxing the income of corporations under the corporate income tax and taxing the part of corporate income distributed to… … Useful english dictionary
Impôt sur les sociétés aux États-Unis — L’impôt sur les sociétés aux États Unis est imposée tant par le gouvernement fédéral que par la plupart des gouvernements des États. L impôt fédéral sur le revenu des sociétés est l impôt le plus important, en termes de taux d imposition, du… … Wikipédia en Français
FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… … Encyclopédie Universelle
