Diplôme d'établissement
- Diplôme d'établissement
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Un diplôme d'établissement est un diplôme délivré par un établissement d'enseignement, quel que soit son statut, sous son sceau propre et non sous celui du ministère responsable de l'enseignement supérieur.
France
Délivrance
Tous les établissements d'enseignement en France, publics comme privés, peuvent délivrer des diplômes d'établissement.
- Les établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent délivrer des diplômes au nom de l'État (diplôme d'État et diplôme national) ou au nom de l'établissement.
- D'autres établissements publics chargés de mission d'enseignement (ENA, ENM, INP,...) délivrent uniquement des diplômes d'établissement.
- Les établissements privés délivrent des diplômes d'État et des diplômes d'établissement
Reconnaissance des diplômes d'établissement
Les diplômes d'établissements peuvent être reconnus par l'État. Il existe différents niveaux de reconnaissances.
- diplômes d'ingénieur : les diplômes d'ingénieur sont des diplômes d'établissement, mais après validation par la commission des titres d'ingénieurs, ils constituent des titres reconnus par l'État.
- grades universitaires : certains diplômes d'établissements peuvent donner droit à la délivrance par l'État d'un grade universitaire.
- visa du ministère : certains diplômes d'établissements peuvent recevoir le visa de l'État, préalable à toute demande de grade universitaire.
- inscription sur le répertoire national des certifications professionnelles : les diplômes homologués par l'État sont inscrits sur ce répertoire, donnant une approximation de leur niveau.
Pour des raisons de prestige, certaines grandes écoles ne cherchent pas à faire reconnaître leur diplôme d'établissement. C'est le cas du diplôme de l'école normale supérieure ou du diplôme d'archiviste paléographe de l'école nationale des chartes.
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