- Dèmes et communautés de Grèce
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Les dèmes[1] et les communautés[2] sont le premier niveau de collectivités territoriales existant en Grèce. Depuis la fin du mois de mai 2010, suite à la réforme Kallikratis, on compte 325 dèmes, les communautés ayant disparu (par fusion ou par transformation en dème).
Sommaire
Dèmes et communautés avant 2010
Réforme dite Kapodistrias de 1997
Leurs attributions, leurs compétences et leur fonctionnement étaient régis par la loi 2539 de 1997, baptisée « Ioannis Kapodistrias », qui a vu une réduction drastique du nombre des circonscriptions par la fusion de nombreuses communautés pour former de nouveaux dèmes. Cette réforme a ainsi en grande partie effacé l'ancienne distinction entre les anciens dèmes, à caractère urbain, et les anciennes communautés, à caractère rural, et vu l'apparition de nombreux « dèmes ruraux ».
On comptait suite à cette réforme environ 900 dèmes et 130 communautés, eux-mêmes généralement divisés en districts municipaux qui correspondent souvent aux anciennes communautés existant avant la fusion.
Il existait de très importants écarts de taille géographique et démographique entre ces entités. Le dème le plus peuplé (Athènes) compte 745 514 habitants, le moins peuplé (Gramos) seulement 28 habitants. Le plus étendu (Kato Nevrokopi) fait 873 552 km², le plus petit (Nea Chalkidona) seulement 0.8 km².
Les dèmes
Selon le Code des Dèmes et Communes (CDC) sont constitué en dèmes :
- Les chefs-lieux des nomes ;
- Les villes de plus de 10 000 habitants (article 2, paragraphe 1) ;
- Les collectivités créées par décret en applications de la loi 1416/1984 par la fusion des dèmes et communes d'une certaine circonscription prédéterminée, à condition que parmi les collectivités ayant fusionnées, il y ait déjà un dème, ou que la population de la collectivité issue de la fusion soit supérieure à 2 500 habitants,
- Les « villes d'eau » (c'est-à-dire les villes thermales) ayant au moins 2 500 habitants (la décision est prise par décret),
- Les villes ayant un intérêt historique (la décision est prise par décret présidentiel après avis d'un conseil de onze membres présidé par le ministre de l'intérieur, constitué de hauts fonctionnaires, de professeurs d'université et de représentants de l'Union central des dèmes et communautés).
Les communautés
Les communautés forment les collectivités territoriales de base qui ne possèdent pas les critères pouvant leur permettre de se constituer en dème. Une circonscription désirant obtenir ce statut doit former un agglomération d'au moins 1 000 habitants (à la demande des trois quart d'entre eux) et détenir les capacités financières nécessaires pour assurer leur fonctionnement. Un certain nombre de communautés n'ont pas été fusionnées en 1997 malgré une population inférieure à 1 000 habitants, il s'agit souvent d'îles ou de zones isolées.
Les dèmes après 2010
La réforme initiée en 2010, baptisée programme Kallicratis, a abouti à la fusion de nombreux dèmes et à la disparition de la distinction entre dèmes et communautés, toutes les circonscriptions de premier niveau étant dorénavant des dèmes.
Notes et références
- En grec δήμος, dhímos, au pluriel δήμοι, dhími.
- En grec κοινότητα, kinótita, au pluriel κοινότητες, kinótites
- « Les collectivités decentralisées de l'Union européenne » sous la direction d'Alain Delcamp - La Documentation française - (ISBN 2-11-003285-5) - page 178.
Articles connexes
Liens externes
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