Créancier nanti

Créancier nanti

Un créancier nanti est un créancier qui dispose d'un nantissement, c'est-à-dire d'une sûreté réelle mobilière opérant dépossession.

Le terme créancier nanti peut désigner, au sens large, un créancier privilégié.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Créancier nanti de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… …   Wikipédia en Français

  • nantir — [ nɑ̃tir ] v. tr. <conjug. : 2> • 1255; de l a. fr. nant « gage », a. scand. nam « prise de possession » 1 ♦ Vx, dr. Fin. Mettre (un créancier) en possession d un gage pour sûreté de la dette. Pronom. Se nantir des effets d une succession,… …   Encyclopédie Universelle

  • privilégié — privilégié, iée [ privileʒje ] adj. et n. • 1265; p. p. de privilégier 1 ♦ Qui bénéficie d un privilège, qui a des privilèges. Les deux ordres privilégiés de l Ancien Régime. N. « Le roi n est lui même que le plus privilégié des privilégiés »… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit de gage général — Notion Le droit de gage général est une garantie reconnue à tout créancier d obtenir le paiement de sa créance sur tous les biens de son débiteur. Les biens du débiteur constituent donc le gage commun des créanciers. Le créancier qui dispose du… …   Wikipédia en Français

  • créance — [ kreɑ̃s ] n. f. • fin XIe; de creire, a. forme de croire, ou lat. pop. °credentia 1 ♦ Vx Le fait de croire en la vérité de qqch. ⇒ croyance, foi. « Ils croyaient cela [...] d une créance indéracinable » ( Péguy). Vieilli Trouver créance : être… …   Encyclopédie Universelle

  • JOUISSANCE — En permettant que se rejoignent l’analyse de l’homme concret et l’analyse matérialiste du monde, le XXe siècle a réuni sous le terme de jouissance deux acceptions au premier abord très différentes: la satisfaction d’un désir sexuel et l’usage en… …   Encyclopédie Universelle

  • dénantir — ● dénantir verbe transitif Enlever son nantissement à quelqu un. ⇒DÉNANTIR, verbe trans. A. DR. Enlever à quelqu un un bien dont il était nanti (en particulier des gages donnés en dépôt). Dénantir ses créanciers (BESCH. 1845, Lar. 19e). Emploi… …   Encyclopédie Universelle

  • être privilégié — ● être privilégié verbe passif Jouir de privilèges : Classes privilégiées. Jouir d une situation avantageuse : Un climat privilégié. Avoir quelque avantage, de la chance par rapport aux autres : Vous êtes privilégié d avoir eu ce beau temps. ●… …   Encyclopédie Universelle

  • Arthur Rimbaud — « Rimbaud » redirige ici. Pour les autres significations, voir Rimbaud (homonymie). Arthur Rimbaud …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”