- Cour internationale
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Cour Internationale de La Hague — Cour permanente de justice internationale Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours… … Wikipédia en Français
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE — La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l’enquête, à la médiation, à la conciliation, à l’arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte … Encyclopédie Universelle
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Cour internationale d'arbitrage — Cour permanente d arbitrage La Cour permanente d arbitrage est une organisation internationale et juridiction arbitrale permanente dont le siège est à La Haye, aux Pays Bas. Elle a été créée en 1899 par la première Conférence de La Haye, et… … Wikipédia en Français
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Cour Internationale de Justice — Droit international public: organe judiciaire principal des Nations Unies … Lexique de Termes Juridiques
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