Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
- Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
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La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif est un traité de droit international visant à faciliter les poursuites pénales à l’encontre des auteurs ou auteurs présumés d’attentats terroristes à l'explosif. Elle a été adoptée sans vote par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1997 à New York[1]. Elle est entrée en vigueur le 23 mai 2001[2].
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