Conseil du contentieux administratif

Conseil du contentieux administratif
Cet article court présente un sujet plus développé dans : Conseil privé (colonies françaises) et Tribunal administratif (France).

Dans la France d'outre-mer, le conseil du contentieux administratif était à l'origine le nom donné au conseil privé siégeant dans sa formation contentieuse.

Appliqué aux colonies à partir de 1825, le nom est ensuite resté pour les territoires d'outre-mer jusqu'à leur remplacement progressif par des tribunaux administratifs, le dernier à changer de nom étant celui de Wallis-et-Futuna en 2003.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil du contentieux administratif de Wikipédia en français (auteurs)

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