Comité des Nations unies pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique
- Comité des Nations unies pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique
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Le Comité des Nations unies pour l'utilisation pacifique de l'espace atmosphérique (en anglais United Nations Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, COPUOS) a été mis en place en 1958 en tant que comité ad hoc, peu après le lancement du satellite Spoutnik. Il a été officiellement créé par la résolution 1472 de l'Assemblée générale des Nations unies, en 1959. Sa mission consiste à « examiner l'étendue de la coopération internationale et d'étudier les moyens pratiques et applicables d'exécuter des programmes touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique qui pourraient être utilement entrepris sous les auspices de l'Organisation des Nations unies[1] », notamment en matière de recherche, d'échange d'informations et de questions juridiques.
Le comité a deux sous-comités, l'un scientifique et technique, l'autre juridique. Il compte soixante-sept membres. Il contrôle la mise en œuvre de cinq traités et accords :
- le Traité de l'espace de 1967 (Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes) ;
- l'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, entré en vigueur en 1968 ;
- la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, entrée en vigueur en 1972 ;
- la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, entrée en vigueur en 1976 ;
- et l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, entré en vigueur en 1984.
Lien externe
Notes
Catégorie :
- Organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations unies
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Comité des Nations unies pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique de Wikipédia en français (auteurs)
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