Collège communal
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Le collège communal est une institution exerçant le pouvoir exécutif au niveau communal en Wallonie (Belgique). Il regroupe le bourgmestre, les échevins et le président du Centre public d'action sociale.
Avant la réforme de la loi communale (Code de la démocratie locale et de la décentralisation), le collège communal portait le nom de collège des bourgmestre et échevins (qu'il garde en Région flamande et dans la Région bruxelloise ).
Catégories :
- Droit en Belgique
- Institution wallonne
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2010.
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