Code national d'identification du type

Code national d'identification du type

Le Code national d'identification du type (CNIT) a progressivement remplacé depuis 1995 le type Mines, utilisé depuis longtemps en France.

Sommaire

Définition

Il est mentionné dans la zone 'Type' pour les cartes grises françaises jusqu'en mai 2004, puis dans la zone 'D.2.1' depuis mai 2004.

Origines

En application des nouvelles réglementations européennes : Les véhicules automobiles bénéficient depuis 1995 d'une réception de conformité européenne, en lieu et place de la réception de conformité nationale précédemment utilisé.
Le CNIT est émis par le CNRV (Centre national de réception des véhicules). Le CNIT fut créé en 1995. Ce premier système de codification était imparfait, car une modification mineure au sein d'une gamme induisait la génération de nouveaux CNIT pour l'ensemble de cette gamme.
Cette première version de CNIT a été remplacée en 1998 par une version mieux structurée et moins sensibles aux modifications considérées comme mineures.

Structure du CNIT

Le CNIT depuis 1998 est constitué de 12 caractères :

Ces 12 caractères permettent de définir les caractéristiques essentielles succinctes d'un véhicule.
Pour exemple : le quatrième caractère définit un type d'énergie et de transmission (0 à 9), le cinquième définit une tranche de puissance (0 à 9), et le septième définit un code carrosserie (0 à 7).
Le CNIT est donc plus généraliste que le type Mines.
Le CNIT, comme le type Mines, ne permet pas de connaître le niveau d'équipement d'un véhicule.

Voir aussi

Articles connexes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code national d'identification du type de Wikipédia en français (auteurs)

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