Chef de famille en France

Chef de famille en France

Depuis les années 1960, en France, le législateur essaie de promouvoir l'égalité des sexes, allant ainsi à l'encontre de la tendance « naturelle » de la société, qui ne la réalise pas spontanément[1].

Après avoir remplacé le titre « Chef de famille » par celui de « Personne de référence », tout en gardant la prédominance masculine, l'INSEE a attendu 2004 pour commencer à intégrer l'égalité des époux dans le contenu de ses sondages[2].

Le chef de famille détenait la puissance paternelle et avait priorité dans la signature des contrats. Il était le patriarche de la famille dans le sens où celle-ci retrouvait son unité en lui.

Sommaire

Chronologie dans la législation

En France

  • Code civil de 1804 - Les époux ont un statut foncièrement inégalitaire.
  • Loi du 18 février 1938 - Suppression de la puissance maritale, de l'incapacité juridique de la femme mariée ainsi que de son devoir d'obéissance.
  • Loi du 22 septembre 1942 - Association de la femme à la direction de la famille.
  • Loi du 13 juillet 1965 - Réforme des régimes matrimoniaux : les Françaises n’ont plus besoin du consentement de leur mari pour choisir une profession ou pour ouvrir un compte en banque et disposer de leurs propres biens.
  • Loi du 4 juin 1970 - Suppression de la notion de chef de famille au profit de l'autorité parentale conjointe.
  • Loi du 23 décembre 1985 - Nouvelle réforme des régimes matrimoniaux : les époux deviennent véritablement égaux au regard de la loi.

Articles connexes

Liens externes

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Références

  1. ↑ Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille - Loi, libertés et mœurs
  2. ↑ Chiennes de garde - Exit, le chef de famille

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Chef de famille en France de Wikipédia en français (auteurs)

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