Ordonnance de cessation et d'abstention
- Ordonnance de cessation et d'abstention
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Une ordonnance de cessation et d’abstention (anglais : Cease and desist order) est un terme juridique américain. Il est employé pour demander à une personne ou une organisation de cesser de manière permanente de faire quelque chose (cesser de et renoncer à faire quelque chose).
Le terme est employé dans deux contextes différents :
- une ordonnance peut être publiée par un juge, avec une signification légale bien définie ;
- une lettre de cessation et d’abstention peut être envoyée par n’importe qui, bien que typiquement elle soit rédigée par un avocat.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Ordonnance de cessation et d'abstention de Wikipédia en français (auteurs)
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