Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) est une institution contrôlée par l'État français qui a pour but de gérer les stocks stratégiques des produits pétroliers.

Le comité a été créé par la loi N° 92-1443 du 31 décembre 1992 pour contrôler les opérations réalisées par les sociétés de produits pétroliers réunis au sein de la SAGESS.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers de Wikipédia en français (auteurs)

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