Barèmes de l'impôt sur le revenu en France

Barèmes de l'impôt sur le revenu en France

Cet article présente le barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en France.

Barème en vigueur

Les barèmes 2011 portant sur les revenus de l'année 2010[1] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2010 (€) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 963 0 %
De 5 964 à 11 896 5,5 %
De 11 897 à 26 420 14 %
De 26 421 à 70 830 30 %
Au-dessus de 70 830 41 %

Barèmes historiques

Les barèmes 2010 portant sur les revenus de l'année 2009[2] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2009 (€) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 875 0 %
De 5 875 à 11 720 5,5 %
De 11 720 à 26 030 14 %
De 26 030 à 69 783 30 %
Au-dessus de 69 783 40 %

Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l'année 2008[3] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2008 (€) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 852 0 %
De 5 853 à 11 673 5,5 %
De 11 674 à 25 926 14 %
De 25 927 à 69 505 30 %
Au-dessus de 69 505 40 %


Les barèmes 2008 portant sur les revenus de l'année 2007 sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2007 (€) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 687 0 %
De 5 688 à 11 344 5,5 %
De 11 345 à 25 195 14 %
De 25 196 à 67 546 30 %
Au-dessus de 67 546 40 %


Les barèmes 2007 portant sur les revenus de l'année 2006 sont les suivants (Attention : à partir de cette date l'abattement de 20% est intégré dans le barème) :

Intervalles des revenus net imposable 2006 (€) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 614 0 %
De 5 615 à 11 198 5,5 %
De 11 199 à 24 872 14 %
De 24 873 à 66 679 30 %
Au-dessus de 66 679 40 %


Les barèmes 2006 portant sur les revenus de l'année 2005[4] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2005 (€) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 412 0 %
De 4 412 à 8 677 6,83 %
De 8 677 à 15 274 19,14 %
De 15 274 à 24 731 28,26 %
De 24 731 à 40 241 37,38 %
De 40 241 à 49 624 42,62 %
Au-dessus de 49 624 48,09 %


Les barèmes 2005 portant sur les revenus de l'année 2004[4] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2004 (€) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 334 0 %
4 334 à 8 524 6,83 %
De 8 524 à 15 004 19,14 %
De 15 004 à 24 294 28,26 %
De 24 294 à 39 529 37,38 %
De 39 529 à 48 747 42,62 %
Au-dessus de 48 747 48,09 %


Les barèmes 2004 portant sur les revenus de l'année 2003[4] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2003 (€) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 262 0 %
4 262 à 8 382 6,83 %
De 8 382 à 14 753 19,14 %
De 14 753 à 23 888 28,26 %
De 23 888 à 38 868 37,38 %
De 38 868 à 47 932 42,62 %
Au-dessus de 47 932 48,09 %


Les barèmes 2003 portant sur les revenus de l'année 2002[4] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2002 (€) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 190 0 %
De 4 191 à 8 242 7,05 %
De 8 242 à 14 506 19,74 %
De 14 506 à 23 489 29,14 %
De 23 489 à 38 218 38,54 %
De 38 218 à 47 131 43,94 %
Au-dessus de 47 131 49,58 %


Les barèmes 2002 portant sur les revenus de l'année 2001[4] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2001 (€) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 120 0 %
De 4 121 à 8 104 7,5 %
De 8 105 à 14 264 21 %
De 14 265 à 23 096 31 %
De 23 097 à 37 579 41 %
De 37 580 à 46 343 46,75 %
Au-dessus de 46 343 52,75 %


Les barèmes 2001 portant sur les revenus de l'année 2000[4] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2000 (FF) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 26 600 0 %
De 26 601 à 52 320 8,25 %
De 52 321 à 92 090 21,75 %
De 92 091 à 149 110 31,75 %
De 149 111 à 242 620 41,75 %
De 242 621 à 299 200 47,25 %
Au-dessus de 299 200 53,25 %


Les barèmes 2000 portant sur les revenus de l'année 1999[4] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 1999 (FF) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 26 230 0 %
De 26 231 à 51 600 9,5 %
De 51 601 à 90 820 23 %
De 90 821 à 147 050 33 %
De 147 051 à 239 270 43 %
De 239 271 à 295 070 48 %
Au-dessus de 295 070 54 %


Les barèmes 1999 portant sur les revenus de l'année 1998[4] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 1998 (FF) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 26 100 0 %
De 26 101 à 51 340 10,5 %
De 51 341 à 90 370 24 %
De 90 371 à 146 320 33 %
De 146 321 à 238 080 43 %
De 238 081 à 293 600 48 %
Au-dessus de 293 600 54 %


Notes et références

  1. ↑ Barème IRPP loi de finance 2011 adoptée le 15 décembre 2010 :
  2. ↑ Barème IRPP loi de finance 2010 publiée le 30 décembre 2009 :
  3. ↑ Barème IRPP loi de finance 2009
  4. ↑ a, b, c, d, e, f, g et h Barème IRPP loi de finance

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Barèmes de l'impôt sur le revenu en France de Wikipédia en français (auteurs)

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