Arrêté-loi
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Arrêté-loi (néerlandais : Besluitwet ou Wet-besluit). En Belgique, se réfère aux lois adoptées par le gouvernement belge pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale alors que le parlement belge est dans l'incapacité de se réunir.
Références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Arrêté-loi de Wikipédia en français (auteurs)
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