Appel à la tradition
- Appel à la tradition
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Dans les pays dont le droit est de type Common Law (ou droit jurisprudenciel), l'appel à la tradition est constitutif même des règles de droit.
Dans les pays usant d'un système de droit civiliste, l'appel à la tradition n'a aucune existence en tant que tel. Toutefois l'appel à la tradition peut y constituer dans certains cas un argument juridique, par exemple :
- dans le droit européen, l'exemption de certains produits alimentaires des règles communes, comme les fromages traditionnels au lait cru ;
- dans le Sud-Ouest de la France, l'autorisation des courses de taureaux avec mise à mort, comme pratique traditionnelle.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Appel à la tradition de Wikipédia en français (auteurs)
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