Accord du conjoint
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L'accord du conjoint, anciennement autorisation du mari, est une condition exigée par des lois ou des règlements privés pour la réalisation de certaines actes par un des conjoints. Principalement dans le cas d'initiatives susceptibles d'affecter le patrimoine du couple ou de modifier sa vie ou ses constituants, le partenaire est interrogé sur son assentiment et une trace matérielle en est conservée. Par exemple, l'accès d'une femme mariée à un emploi salarié a été et peut être conditionné par l'acquiescement de son mari, de même que l'ouverture d'un compte bancaire personnel.
En matière de dons, l'accord du conjoint est exigé en France notamment pour le don de sperme.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Accord du conjoint de Wikipédia en français (auteurs)
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