Accord Canada-Québec
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L'Accord Canada-Québec est un accord légal concernant les questions de l'immigration entre le gouvernement fédéral du Canada et le gouvernement provincial du Québec. L'accord, signé en 1991, a précédé des accords similaires signés entre les autres provinces, par exemple la Colombie-Britannique et le Manitoba. L'accord donnait au Québec la responsabilité exclusive de sélectionner les immigrants et les réfugiés qui vivent encore dans les pays étrangers mais qui veulent déménager au Québec. Les appliquants sélectionnés sont donnés un "Certificat de sélection du Québec (CSQ), qui leur donne la permission de venir s'établir dans la province. La décision ultime d'entrer le pays reste du ressort du gouvernement fédéral. Le visa actuel est émit par Citoyenneté et Immigration Canada après que des examens médicaux et des vérifications de passé criminel soient effectués. Aujourd'hui, toutes les autres provinces ont des accords avec le gouvernement fédéral où elle peuvent choisir les candidats à l'immigration dans leur province, de la même façon que le Québec. Pour cette raison, beaucoup des provinces ont créées des ministères de l'immigration.
Les nouveaux arrivants ont le droit à l'assistance d'établissement, ce qui inclut notamment les cours de langue gratuits administrés par les gouvernements provinciaux. En matière d'immigration, lors l'année fiscale 2006-2007, le gouvernement fédéral a alloué aux provinces un budget de 350 millions de dollars aux provinces. La majorité du 350 millions de dollars est versé au Québec selon des provisions de l'accord, à 196 millions $ par année, malgré le fait que l'immigration au Québec n'a représenté que 16,5% de l'immigration totale au Canada en 2005. Il est prévu que le montant alloué aux provinces passe à 440 millions de dollars en 2009.[réf. nécessaire]
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Accord Canada-Québec de Wikipédia en français (auteurs)
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