Écoles européennes

Les Écoles européennes (EE) sont des écoles publiques, fondées sur un traité international (la Convention des Écoles européennes), ayant pour but principal d'accueillir les enfants des fonctionnaires européens et de leur offrir un enseignement complet (maternelle, élémentaire, secondaire) dans leur langue maternelle. Cette formation débouche sur le Baccalauréat européen. Il existe actuellement quatorze Écoles Européennes.

Sommaire 1 Définition et admission 2 Liste des écoles européennes et évolutions 3 Enseignement 4 Gestion et gouvernance 5 Budgets et crise du système 6 Réforme du Système 7 Fonctionnement des écoles 8 Autres 9 Liens 9.1 Plus d'informations concernant les écoles européennes 9.2 Sites des écoles européennes

Définition et admission

Les Écoles européennes sont des écoles publiques ayant pour but d'accueillir les enfants des fonctionnaires européens (personnes travaillant pour les institutions ou organes européens, et de leur offrir un enseignement complet (maternelle, élémentaire, secondaire) dans leur langue maternelle.

Des enfants d’autres institutions intergouvernementales (OTAN…) ou de sociétés privées ayant conclu un accord spécial peuvent aussi être admis. D’autres enfants peuvent être également admis dans la limite des places disponibles, moyennant le paiement de droits de scolarité (minerval).

Liste des écoles européennes et évolutions

La première école européenne (EE) a été construite à Luxembourg en octobre 1953.

Les quatorze EE actuelles sont réparties dans sept États membres et accueillent au total environ 20 000 élèves:

• Allemagne
  • Frankfurt-am-Main
  • Karlsruhe
  • München
• Belgique
  • Bruxelles I (Uccle)
  • Bruxelles II (Woluwé)
  • Bruxelles III (Ixelles)
  • Bruxelles IV (Laeken) située provisoirement à Berkendael
  • Mol
• Espagne
  • Alicante
• France
  • Strasbourg
• Italie
  • Varese
• Luxembourg
  • Luxembourg I
  • Luxembourg II devant être transférée du Kirchberg à Mamer (Lux) en 2011
• Pays-Bas
  • Bergen
• Royaume-Uni
  • Culham (voir ci-dessous)

Le Conseil supérieur a décidé d’agréer certaines écoles nationales qui dispensent un enseignement de type européen. Dans un futur proche, ces écoles devraient pouvoir présenter leurs étudiants aux épreuves du Baccalauréat européen, sous réserve du respect de critères de qualité qui restent à fixer (les dispositions réglementaires à cet effet sont en cours d’adoption). On distingue dorénavant :

• Les écoles de type I qui sont les écoles européennes proprement dites.

• Les écoles de type II qui sont des écoles nationales agréées par le Conseil Supérieur et qui ont pour vocation prioritaire d’accueillir des enfants des Institutions européennes (Parme en Italie, Dunshaughlin en Irlande, Helsinki en Finlande, Héraklion en Crète, Manosque et Strasbourg en France).

• Les écoles de type III qui sont des écoles nationales agréées par le Conseil Supérieur pouvant accueillir des enfants sans distinction. Les Pays-Bas ont proposé d'ouvrir une école de ce type à La Haye.

L’école de Culham, de type I, est en cours de fermeture (date de fermeture prévue en 2017) car le personnel des Institutions détaché au centre de recherche EFDA-JET [European Fusion Development Agreement ou "Accord Européen pour le Développement de la Fusion" - Joint European Torus] sera transféré à Cadarache en 2016. Le Royaume-Uni ayant signalé les difficultés légales qui se posent sur son territoire pour ouvrir une école de type III étudie la transformation de cette école en ‘Academy’ dans le giron de l’enseignement subventionné par l’Etat. Les Académies sont des établissements d’enseignement général créés par des sponsors issus des milieux d’affaires, confessionnels ou bénévoles œuvrant en partenariat avec des acteurs éducatifs gouvernementaux et territoriaux. Conformément aux dispositions de la loi britannique, toute Académie a l’obligation de « scolariser des enfants d’aptitudes diverses exclusivement ou principalement issus de la zone dans laquelle [elle] est implantée ».

L’école de Luxembourg, la plus grande du système car elle accueille près de 4300 élèves, est située sur le plateau du Kirchberg, lieu d’implantation des Institutions Européennes à Luxembourg et donc lieu de travail des parents. Pour soulager cette école surpeuplée et qui est partiellement hébergée dans des bâtiments préfabriqués hors d’âge, le gouvernement luxembourgeois a décidé de transférer une partie de la population scolaire à Mamer-Bertrange, près de la frontière belge. Ce choix, qui implique un long transport quotidien des élèves est contesté par les Parents mais a été confirmé par le gouvernement grand-ducal : la date d’ouverture de Mamer est prévue pour la rentrée 2011.

Enseignement

L’originalité de l’enseignement est fondée sur les principes suivants:

• L’enseignement est basé sur la langue nationale (section linguistique), du moins où cela est possible en fonction du nombre d’élèves. La seconde langue est choisie parmi les trois langues véhiculaires de l’Union Européenne (Anglais, Allemand, Français) dès le début du primaire. Il est par la suite possible d’apprendre une ou deux langues supplémentaires. Les cours des Sciences Humaines (histoire et géographie) sont, dès la 3ème secondaire, donnés dans la seconde langue de l'élève. De même pour l'option économie à partir de la 4ème secondaire..
• Les élèves suivent un enseignement harmonisé, c’est-à-dire dont les programmes sont identiques pour toutes les sections linguistiques.
• Les élèves sont éduqués dans des écoles qui abritent les différentes sections linguistiques et la mixité culturelle est encouragée. En Primaire, un cours spécial dit ‘heures européennes’ rassemble les enfants autour d’un projet commun, toutes nationalités confondues. Dans les cours administrés en langue étrangère, les sections sont mélangées.

Les écoles comprennent généralement les 2 dernières années de maternelle, 5 années en primaire et 7 années en secondaire.

Cette formation aboutit à un baccalauréat européen reconnu dans tous les États-membres.

Gestion et gouvernance

Les écoles sont dirigées par une institution intergouvernementale, le Conseil Supérieur, fondé sur un traité international, la Convention des Écoles Européennes. Le système est financé par les États membres, par une contribution de la Commission européenne et enfin par le revenu des droits de scolarité prévus par les accords spéciaux ou payés par les enfants admis à titre privé.

Le Conseil Supérieur est l'organe de décision des écoles européennes sur les questions pédagogiques, budgétaires et administratives. Il décide de l'orientation et de l'organisation de l'enseignement (des programmes d'études, des horaires, des instructions générales pour choisir des méthodes, des règlements d'examen etc.). Il décide du budget des écoles, sur proposition de chaque Conseil d'Administration de chaque école. Le Conseil Supérieur se réunit au moins trois fois par an : en octobre, pour les affaires courantes; en janvier, pour toutes les questions pédagogiques (réunion élargie); en avril pour le budget et les questions financières. Chaque membre a un vote. Le Conseil Supérieur prend généralement ses décisions à l'unanimité. Composition :

• Membres avec droit de vote :
  • Un délégué pour chacun des pays membres (une voix par délégation).
  • Un représentant de la Commission.
  • Un représentant de l'Office Européen des Brevets (Munich).
• Participants à titre consultatif :
  • Le représentant du Conseil Supérieur et son adjoint.
  • Les Directeurs des écoles européennes.
  • Deux parents délégués par Interparents.
  • Deux enseignants.
  • Deux élèves représentants du Conseil Supérieur des Elèves.

À la réunion de janvier, assistent également : les inspecteurs des Écoles européennes, deux représentants des parents par association, deux représentants des enseignants par école.

Le Conseil Supérieur est assisté par un Secrétaire général qui prépare ses décisions et les exécute. Entre les sessions du Conseil Supérieur, le Secrétaire général le représente, et préside les réunions des Conseils d'Administration de chaque école européenne.

Les décisions du Conseil Supérieur sont d’abord examinées par l’un de ses sous-groupes :

• Le Comité Administratif et Financier
• Les Conseils d’Inspection
• Les Comités pédagogiques

Les Associations de Parents jouent un rôle particulier dans ces institutions car outre la représentation des intérêts des parents, elles gèrent certains services comme les cantines, les transports scolaires et les activités péri-scolaires. Les Associations de Parents se regroupent dans une structure commune, INTERPARENTS, qui délègue ses représentants dans les différents groupes et au Conseil Supérieur.

Les enseignants et le personnel administratif, ainsi que les élèves, élisent chaque année leurs délégués pour les représenter au Conseil Supérieur et aux Comités.

Budgets et crise du système

Le système des EE scolarisait en 2008 21649 élèves (1993 en Maternelle, 8057 en Primaire et 11 599 en Secondaire).

Les élèves sont répartis entre 3 catégories :

• Catégorie I soit 69.75 % de la population totale : les enfants des fonctionnaires de l’UE et des personnels des écoles. Ces enfants ont priorité pour leur inscription et le coût de leurs études est presque intégralement supporté par leur employeur.

• Catégorie II soit 6.2 % de la population scolaire totale : Ces élèves sont admis conformément aux conditions prévues dans les accords conclus entre les écoles et certaines organisations et entreprises. En vertu de ceux-ci, une contribution scolaire (« minerval ») est due pour chaque élève ainsi admis, laquelle est équivalente au montant réel de la scolarité à charge du budget de l’école. Compte tenu de la surpopulation des écoles, le Conseil Supérieur a décidé de geler la conclusion de nouveaux contrats dans le futur immédiat malgré la demande.

• Catégorie III soit 24.05 %, il s’agit de tout élève qui ne relève d’aucune des deux autres catégories et dont les parents sont soumis au paiement d’une contribution scolaire dont le montant est fixé par le Conseil supérieur. L’accès de ces élèves est soumis à des règles restrictives, et à Bruxelles, est pratiquement impossible en raison de la surpopulation grave des écoles.

Le Budget des EE se monte en 2010 à 278.822.444 euro, couvert par les revenus suivants :

• 21.8 % Etats-membres
• 56.9 % Commission Européenne (contribution d’équilibre calculée pour équilibrer le budget)
• 13 % OEB et contrats de catégorie II
• 7 % contribution scolaire des élèves de catégorie III et autres tiers
• 1.3 % autres

Ce budget ne couvre pas les bâtiments et les équipements scolaires, fournis par les États membres aux écoles implantées sur leur territoire, ni les frais d’inspection. Cependant, plusieurs États ne respectent pas pleinement ces Accords de siège (Belgique, Italie notamment) et laissent au budget des EE des dépenses non négligeables.

La contribution des États membres au budget est fournie en nature grâce au détachement d’enseignants titulaires. Plusieurs États (le Royaume-Uni en particulier) ont unilatéralement signifié qu’ils ne respecteraient pas leurs obligations de fourniture d’enseignants, en raison d’une charge selon eux indue créée par le choix de beaucoup de parents de pays de l’ex bloc de l’Est de scolariser leurs enfants en section Anglaise, générant ainsi une demande d’enseignants hors de proportion d’avec les enfants de nationalité britannique. Les écoles réagissent en recrutant des chargés de cours, personnel enseignant recruté selon les conditions locales.

D’une manière générale, les États tentent de réduire les coûts d’enseignement, par exemple en supprimant l’exigence d’avoir des enseignants qui soient locuteurs natifs ou en créant des écoles de type II dont l’effet est de ne plus exiger le détachement d’enseignants titulaires.

En raison de l’adhésion rapide de nouveaux pays à l’Union Européenne, beaucoup d’enfants ne trouvent pas de section linguistique correspondant à leur langue maternelle, faute d’un nombre suffisant d’enfants pour ouvrir une section. Ces enfants dits ‘sans section linguistique’ ou SWAL, ont malgré tout accès à des cours en leur langue maternelle mais sont inscrits dans l’une des sections existantes dans leur école (section anglaise pour un très fort pourcentage et française en second choix).

Réforme du Système

Le Conseil Supérieur a approuvé en Mai 2009 les principes d'une profonde réforme des Écoles Européennes qui comporte 3 aspects principaux :

• a) Ouverture du Système.

Les procédures d'agrément des écoles de type II ont été approuvées ainsi que le mode de calcul du financement communautaire de ces écoles pour la part concernant les enfants de catégorie I qui y sont scolarisés. Il a aussi été décidé de lancer des projets pilotes pour des écoles de type III. Ceci s'accompagne d'une réforme du Baccalauréat européen afin de permettre à ces nouvelles écoles d'y présenter leurs élèves.

• b) Meilleur partage des coûts.

Un mode de calcul indicatif permettra de fixer aux États membres un objectif en termes de détachement des professeurs. La Commission européenne identifiera clairement dans son budget la part de sa contribution qui sera utilisée pour pallier les défaillances des États qui n'atteindraient pas ces objectifs. Les exigences en matière de locuteurs natifs sont assouplies et les Écoles auront une plus grande liberté pour recruter localement des chargés de cours. Par ailleurs, les inspecteurs pourront désormais évaluer la performance de ces chargés de cours qui échappaient à l'inspection.

• c) Réforme de la gouvernance.

Les écoles européennes auront désormais une plus grande autonomie de gestion dans le cadre d'une 'feuille de route' (contrat d'objectifs), ce qui renforce le rôle des Conseils d'Administration des écoles et de leurs Directeurs. Un Conseil Consultatif d'École permettra d'associer à la prise de décision l'ensemble des partenaires, y compris le personnel et les parents d'élève.

Par ailleurs, au niveau central, le Conseil Supérieur se déchargera de certaines décisions en déléguant un pouvoir décisionnel accru au Secrétaire général, au Comité Budgétaire (ex CAF), au Comité Pédagogique mixte (regroupant les Comités Primaire et Secondaire) et enfin aux Conseils d'Inspection.

La mise en œuvre de cette réforme sera échelonnée entre 2009 et 2010.

Fonctionnement des écoles

Chaque école est dirigée par le Conseil d’Administration de l’école. Il se réunit deux fois par an pour préparer le budget de l’École et en contrôler l’exécution. Composition :

• Avec droit de vote:
  • Le représentant du Conseil Supérieur, qui préside.
  • Le représentant de la Commission.
  • Le représentant des Institutions associées (EUROCONTROL à Bruxelles).
  • Le Directeur de l'École.
  • Deux représentants des enseignants (un pour le Primaire et un pour le Secondaire).
  • Deux représentants des parents (Président de l’APEEE et Vice-président administratif).
  • Le représentant du Personnel Administratif et de Service de l’école (PAS).
• Participants à titre consultatif :
  • L’adjoint du représentant du Conseil Supérieur.
  • Les Directeurs adjoints.
  • L’Économe de l'école.
  • Les représentants des élèves (pour certaines questions).

Nommé par le Conseil Supérieur, le Directeur de l’école est responsable de l'administration de l'école et de la coordination des programmes d'études en suivant les directives du Conseil Supérieur, du Comité d'Inspection et du Conseil d'Administration, à la fois pour le Primaire et pour le Secondaire. Il est assisté par les Directeurs adjoints du Primaire et du Secondaire.

Dans chaque école, des conseils d’éducation élargis du primaire et du secondaire discutent de tout ce qui concerne le fonctionnement journalier de l’école. Leur rôle est consultatif. Composition :

• Le Directeur de l’école.
• Le Directeur adjoint de l’école (du Primaire ou du Secondaire).
• Les représentants des enseignants.
• Les représentants des parents.
• Les représentants des élèves (pour le Secondaire uniquement).
• Le représentant du Personnel Administratif et de Service de l’école (PAS).

Des Conseillers d’éducation supervisent la discipline et la sécurité, dont la gestion des absences. Ils jouent un rôle important dans les relations entre la Direction, les élèves, parents et enseignants. Ils s’occupent de l’accueil des enfants, des problèmes individuels ou de classe, du soutien des élèves, etc. Le Conseiller d’éducation principal participe au Conseil d’éducation du Secondaire.

Autres

Certaines écoles, telle l'Ecole Européenne de Bruxelles II (Woluwe), organisent une fête annuelle où les classes, les élèves et leurs parents tiennent des stands, organisent une tombola, des concerts et des soirées dansantes. Des équipes sportives s'affrontent durant la journée. Les gains sont reversés à des associations caritatives.

Les écoles européennes sont par ailleurs bien fournies en matériel et un nombre élevé d'entre elles disposent de grands terrains et de salles de sports, de salles de musique, de bibliothèques, de salles informatiques, de projecteurs.

Liens

Plus d'informations concernant les écoles européennes

• Le site web des Écoles Européennes : Conseil Supérieur donne accès aux sites des écoles et à de nombreux documents sur le système des écoles européennes
• Le site web du Groupe Unitaire pour le Développement des Écoles Européennes : GUDEE donne accès aux sites des associations de parents. Son site archive de nombreux documents sur le fonctionnement détaillé du système.

Sites des écoles européennes

• Breau du secrétaire général des écoles européennes
• École européenne de Alicante
• École européenne de Bergen
• École européenne de Bruxelles I
• École européenne de Bruxelles II
• École européenne de Bruxelles III
• École européenne de Bruxelles IV
• École européenne de Culham
• École européenne de Francfort
• École européenne de Karlsruhe
• École européenne de Luxembourg I
• École européenne de Luxembourg II
• École européenne de Mol
• École européenne de Munich
• École européenne de Strasbourg
• École européenne de Varese

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