Éco-Emballages

Logo d'Éco-Emballages
Création	1992
Direction	Éric Brac de La Perrière
Filiales	Adelphe
Site web	ecoemballages.fr
Chiffre d’affaires	491,2 M EUR (2010)
Résultat net	0,0 M EUR (2009)
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Éco-Emballages est une entreprise privée créée en 1992 dans le secteur du recyclage des emballages ménagers. C'est l'un des deux éco-organismes (avec Adelphe) agréés par l’État pour organiser, superviser et accompagner le recyclage des emballages ménagers en France.

Missions

Éco-Emballages a pour mission de répondre, au nom des entreprises avec lesquels il contracte, à leur obligation de contribuer financièrement à la collecte, au tri sélectif et au retraitement des emballages ménagers que ces entreprises mettent sur le marché^[1]. A ce titre, Eco-Emballages perçoit des contributions financières de la part des entreprises et soutient financièrement les acteurs du dispositif de collecte, de tri et de recyclage.

Son activité est encadré par un cahier des charges fixé par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et mis à jour en octobre 2010^[2]. Ce cahier des charges fixe les priorités d’Eco-Emballages^[3] :

• Percevoir les contributions des entreprises et prendre en charge 80 % des coûts d’un service de collecte et de tri lorsqu’un taux national de recyclage des déchets ménagers de 75 % sera atteint, au lieu de 63% actuellement ;
• Mieux récupérer les emballages ménagers consommés en dehors du foyer, par exemple sur les aires d’autoroute ou dans les gares ;
• Harmoniser les consignes de tri sur l’ensemble du territoire national alors qu’elles sont encore très disparates d’une collectivité à l’autre ;
• Favoriser la réduction des déchets en amont, notamment par l’aide à l’eco-conception des emballages auprès des entreprises contractantes ;
• Informer le consommateur et le citoyen sur les enjeux environnementaux, économiques et sociaux de la filière des emballages ménagers.

Statuts et Gouvernance

Éco-Emballages est une société anonyme à conseil d’administration de droit français constituée le 5 août 1992.

Sa création a été rendue possible par le décret n° 92-377 du 01/04/92^[4] qui impose aux entreprises sur le marché français de pourvoir à l’élimination des déchets d’emballages résultant de la consommation de leurs produits, selon le concept de "Responsabilité Elargie du Producteur", et qui leur permet de déléguer cette obligation a un éco-organisme agréé par l’état.

Ce concept de "Responsabilité Elargie du Producteur" est à l’initiative de Antoine Riboud, alors président de BSN et Jean-Louis Beffa, alors président de Saint-Gobain^[5].

Les actionnaires et les administrateurs d’Eco-Emballages sont des représentants d’industriels et d’entreprises intervenant dans le domaine de la "grande consommation" : Evian, Unilever, Coca-Cola, L’Oréal, Heineken…

Les activités d’Eco-Emballages sont exercées sans but lucratif et participent à une mission d’intérêt général^[6].

Son agrément par l'État a été renouvelé le 28 décembre 2010 pour la période 2011-2016^[7].

Comme pour tous les eco-organismes agréés par l'état, la loi dite Grenelle I^[8] prévoit qu'elle soit contrôlée par un censeur d'état. Les missions et modalités de désignation de ce censeur d'État sont fixées par décret.

Le Groupe Eco-Emballages est également l’actionnaire majoritaire d’Adelphe ^[9].

Chiffres Clés 2010^[10]

49200 entreprises regroupés en 22 271 contrats sont adhérentes au groupe Eco-Emballages et ont versé environ 518 millions d’euros. 92% de ces contributions financières sont reversés à 1167 collectivités locales représentant 36 312 communes pour contribuer au financement de la collecte sélective.

Depuis 1992, plus de 4 milliards d’Euros ont été investis par les entreprises pour le recyclage des emballages ménagers représentant 37 millions de tonnes d’emballages recyclées.

63,3 millions des Français peuvent trier leurs emballages soit 98.7% de la population. Les Français trient en moyenne 43,3 kg d’emballages ménagers par an, ce qui représente 64,3% de taux de recyclage.

Moyens

Éco-Emballages intervient en amont (vers les entreprises) et en aval (vers les collectivités) de la consommation pour atteindre les objectifs définis par les pouvoirs publics.

• En amont : Le Tarif Point Vert

La tarification Point Vert, appelée aussi « barème contributif » ou « barème amont » détermine la contribution que doivent payer les entreprises pour les emballages qu’elles mettent sur le marché français. Le tarif Point Vert est calculé d’une part en fonction du poids et du matériau utilisé et d’autre part en fonction du nombre d’unités d’emballages mises sur le marché. À partir du 1er janvier 2012, cette éco-modulation sera renforcée par l’introduction de bonus pour les entreprises qui auront mis en place des actions de prévention ou des messages d’incitation au tri ; et de malus pour les emballages non valorisables ou perturbateurs du recyclage.

• En aval : le barème E

Mis au point avec l’AMF [l’Association des Maires de France], le barème E définit les conditions de financement de la collecte sélective dans les territoires. Ce contrat vise à rendre plus homogène les conditions de financement au niveau national. Il est prévu pour atteindre 640 millions d’Euros par an à l’atteinte de 75% de recyclage des emballages ménagers.

Le nouveau barème 2012

Eco-Emballages met en œuvre à partir du 1er janvier 2012 un nouveau tarif Point Vert pour réduire l’impact environnemental des emballages ménagers en augmentant leur recyclage et en renforcant le soutien à la prévention et à l’éco-conception.

• Augmenter le recyclage :

La montée en puissance du tri et du recyclage est essentielle pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement et répondre ainsi aux attentes des consommateurs et des citoyens :

• Atteindre un taux national de 75% pour le recyclage des emballages ménagers contre 64% en 2010,
• Couvrir 80 % des coûts nets d’un dispositif optimisé de collecte et de tri permettant de recycler 75% des emballages.

Ces objectifs sont au cœur du nouvel agrément qu’Eco-Emballages a reçu des pouvoirs publics pour la période 2011-2016.

• Renforcer la prévention :

Le Point Vert est éco-modulé puisque les entreprises contribuent en fonction du poids et du nombre d’unités d’emballages qu’elles mettent sur le marché et qu'une majoration a été introduite pour les emballages perturbateurs du recyclage :

• Bonus de 2% pour les emballages qui ont mis en œuvre des actions de prévention ;
• Bonus de 2% pour les emballages qui portent des messages de sensibilisation au tri ;
• Majoration de 100 % pour les emballages non valorisables, ou dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage.

Les nouveautés :

• Des évolutions différenciées par matériaux afin d’être au plus près de la réalité des coûts ;
• Une nouvelle définition de l’unité et la suppression de certains plafonnements afin d’être plus équitable ;
• De nouveaux bonus/malus et une nouvelle contribution fixe à l‘unité afin de renforcer la prévention.

Controverses

Éco-Emballages est affecté par un certain nombre de controverses concernant ses pratiques et ses modes de fonctionnement.

En décembre 2008, la direction d’Eco-Emballages annonce avoir placé une partie des contributions de ses adhérents sur des placements financiers non sécurisés et ne pas être en mesure de récupérer la totalité de ses fonds du fait de la crise financière mondiale^[11]. Son directeur général, Bernard Hérodin, est licencié pour faute grave. Le 30 juin 2009, la société Eco-Emballages annonce avoir déposé une plainte pour faire toute la lumière, en toute transparence, sur ce dossier^[12]. Une information judiciaire a été ouverte le 25 août 2011 par le parquet de Nanterre.^[13]

En avril 2009, un rapport de la mission d’audit du dispositif de contribution à l’élimination des déchets ménagers d’avril 2009^[14] constate que les agréments successifs depuis 1992 ont permis la forte progression de la collecte, du tri et du recyclage des emballages ménagers, mais souligne que :

• Plusieurs points importants du cahier des charges fixés en 2005 n’ont pas été respectés, notamment sur les montants des contributions dues par les entreprises,
• Les contrôles exercés par l’Etat tant à l’égard des éco-organismes en général que des entreprises contributrices sont insuffisants,
• L’accroissement du taux de recyclage ne doit pas se faire au détriment de la réduction des déchets à la source,
• L’atteinte du taux de recyclage de 75% fixé par le Grenelle de l’environnement sera difficile à atteindre s’il n’y a pas d’incitation financière chez les producteurs d’emballage, d’autant que le taux de recyclage affiché de 63% parait surestimé.

Eco-Emballages présentera de son côté des arguments contradictoires à ces conclusions.

Depuis le rapport d’avril 2009 dénonçant l’absence d’une charte de gouvernance, le conseil d’administration d’Eco-Emballages a décidé de doter l’entreprise de 3 comités spécialisés permanents^[15] :

• Un comité d’audit créé le 13 mars 2009 qui examine les comptes et suit les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
• Un comité chargé de l’agrément et de la stratégie ;
• Un comité chargé des nominations et des rémunérations.

De plus, Eco-Emballages s'est doté d'une charte de gestion de la trésorerie, approuvée par le Conseil d'Administration, dont l'objet est de définir les procesus de gestion de la trésorerie et des contrôles associés. Cette charte interdit tout placement de type spéculatif.

Articles connexes

Notes et références

Liens externes

• (fr) Site officiel d'Éco-Emballages
• (en) Eco-Emballages website
• Pro Europe / Groupement Européen des Sociétés gérant le Point Vert

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