Zone contiguë

Zone contiguë
Les zones maritimes du droit international de la mer

La zone contiguë est un espace maritime s'étendant, au delà de la mer territoriale, jusqu'à 24 milles nautiques des côtes depuis la ligne de base droite, où l'État côtier a le pouvoir d'exercer des droits de douane et de police : droits de poursuite et d'arrestation dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, le trafic d'immigrants illégaux et la fraude fiscale et douanière. L'État n'y exerce cependant pas sa pleine souveraineté.

Voir l'article général Droit de la mer.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Zone contiguë de Wikipédia en français (auteurs)

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