- Yann Aguila
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Yann Aguila est conseiller d'État, assesseur à la section du contentieux du Conseil d'État. Membre du Conseil d'État, Yann Aguila en a été le secrétaire général adjoint et a assuré les fonctions de commissaire du gouvernement près ses formations contentieuses. Il enseigne le droit public à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'Ecole de Formation du Barreau de Paris. Il est professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il enseigne notamment le droit de l'urbanisme.
Biographie
Ancien élève de l'École nationale d'administration (promotion Jean Monnet (1990)), il intègre le Conseil d'État la même année et rejoint, en 1994, le cabinet du secrétaire général du gouvernement (Renaud Denoix de Saint Marc puis Jean-Marc Sauvé) en tant que conseiller technique. Il est alors nommé commissaire du gouvernement.
Il devient, en septembre 1995, conseiller juridique du président de la République du Sénégal (Abdou Diouf puis Abdoulaye Wade).
Il réintègre le Conseil d'État en février 2001, pour occuper les fonctions de secrétaire général adjoint.
De 2004 à 2008, il est commissaire du gouvernement à la Section du contentieux. Il a notamment conclu sur les affaires du Clemenceau et KPMG (2006, consécration du principe de sécurité juridique), ou encore sur l'affaire Commune d'Annecy (2008, valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement).
Parallèlement, il a été Directeur de la Mission de recherche Droit et Justice, organisme de soutien à la recherche rattaché au ministère de la Justice (2004-2009).
En 2009, il est nommé assesseur à la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat.
En septembre 2011, il devient avocat et rejoint le cabinet Bredin-Prat où il crée et dirige le département de Droit public.
Références
- Dictionnaires biographique des membres du Conseil d'État, 1799 - 2002, Roland Drago, Jean Imbert, Jean Tulard, aux éditions Fayard.
Catégories :- Élève de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
- Élève de l'École nationale d'administration (France)
- Naissance en 1964
- Conseiller d'État français
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