Valedor do Pobo

Valedor do Pobo

Le Valedor do Pobo est le défenseur du peuple institué en Galice (Espagne) par l'article 14 du statut d'autonomie de 1981 de la Galice. Le défenseur du peuple de Galice est commissionné par le parlement de Galice. Légalement le statut du défenseur du peuple d'une communauté autonome d'Espagne est similaire à celui de tous les autres défenseurs du peuple du pays.

Sommaire

Nomination

Le défenseur du peuple galicien est élu par le parlement de Galice par une majorité qualifiée (les 3/5 des membres du parlement) pour une durée de 5 ans.

Compétences

A son initiative ou sur plainte d'un citoyen, le défenseur du peuple galicien a compétence pour connaitre les affaires mettant en cause l'activité des institutions propres à la communauté autonome de Galice, ainsi que celles de toutes les entités et entreprise publiques qui en sont dépendantes. Sa compétence couvre aussi l'activité des administrations locales (provinciale, municipale, etc.) lorsqu'elles agissent dans des matières de la compétence de la communauté autonome.

Activités

Chaque année le défenseur du peuple galicien rend compte au parlement de Galice de son activité en présentant un rapport (informe ordinario) en séance.

  • Les mineurs
  • Les malades
  • Les nouvelles technologies

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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