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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal d'arrondissement de Wikipédia en français (auteurs)
Tribunal d'arrondissement (belgique) — Le tribunal d arrondissement traite les contestations en matière de compétence des tribunaux. Lorsque la compétence du juge du fond est contestée, le demandeur peut requérir le renvoi de la cause devant le tribunal d arrondissement, qui règlera… … Wikipédia en Français
Tribunal d'arrondissement (Belgique) — Le tribunal d arrondissement traite les contestations en matière de compétence des tribunaux. Il est constitué du président du tribunal de première instance, du président du tribunal du travail et du président du tribunal de commerce. Lorsque la… … Wikipédia en Français
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
Arrondissement Administratif De Belgique — En Belgique, L arrondissement administratif est la subdivision d une province, elle même subdivision des Régions flamande et wallonne. L arrondissement administratif de Bruxelles Capitale est le seul arrondissement bilingue français néerlandais,… … Wikipédia en Français
Arrondissement administratif de belgique — En Belgique, L arrondissement administratif est la subdivision d une province, elle même subdivision des Régions flamande et wallonne. L arrondissement administratif de Bruxelles Capitale est le seul arrondissement bilingue français néerlandais,… … Wikipédia en Français
Arrondissement judiciaire de Mons — Arrondissement de Mons Géographie Pays Belgique Région … Wikipédia en Français
Arrondissement judiciaire de Tournai — Arrondissement de Tournai Géographie Pays Belgique Région … Wikipédia en Français
Arrondissement Administratif D'Alost — Arrondissement d Alost Géographie … Wikipédia en Français
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Arrondissement Judiciaire De Belgique — Pour les articles homonymes, voir Arrondissement judiciaire. L arrondissement judiciaire est en Belgique une subdivision d une province. Il existe 27 arrondissements judiciaires où l on trouve un procureur et ses substituts, un tribunal de… … Wikipédia en Français
