Tribunal administratif fédéral (Allemagne)

Regardez d'autres dictionnaires:

• Tribunal administratif fédéral — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le tribunal administratif fédéral en Allemagne Le tribunal administratif fédéral en Suisse. Catégorie : Homonymie …   Wikipédia en Français

• Tribunal social federal — Tribunal social fédéral Siège du Tribunal social fédéral à Cassel Le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht, BSG) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre jurictionnel social. Il juge en appel les litiges relevant du… …   Wikipédia en Français

• Tribunal social fédéral — 51° 18′ 53″ N 9° 26′ 58″ E / 51.3147, 9.44944 …   Wikipédia en Français

• Gouvernement federal (Allemagne) — Gouvernement fédéral (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral. Allemagne Cet article …   Wikipédia en Français

• Gouvernement fédéral (allemagne) — Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral. Allemagne Cet article …   Wikipédia en Français

• Gouvernement fédéral (Allemagne) — Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral. Allemagne Cet articl …   Wikipédia en Français

• Tribunal fédéral des brevets — 48° 05′ 30″ N 11° 36′ 05″ E / 48.0917, 11.6014 …   Wikipédia en Français

• Tribunal du Reich — Immeuble à Leipzig ayant abrité les locaux du tribunal …   Wikipédia en Français

• Politique de l'Allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Juridictions fédérales de l'Allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français