Transpondeur électronique

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Un transpondeur électronique est un dispositif d'identification des équidés français.

Principe, pose et obligations légales

Principe

De la taille d'un grain de riz, le transpondeur se présente sous la forme d'une petite capsule de verre très résistante, inerte et biocompatible. À l'intérieur se trouve une puce électronique comportant un code unique et inaltérable. Sa lecture se fait via onde-radio avec un lecteur, selon les mêmes principes que les radio-étiquettes.

L'immatriculation contenue dans la puce est contenue dans une base de données gérées, en France, par le SIRE, service des Haras nationaux situé à Pompadour.

Pose du transpondeur

Le transpondeur se pose généralement dans le tiers supérieur ou le haut de l'encolure de l'équidé et du côté gauche. Cette zone présente l'avantage d'être peu innervée et permet un bon enkystement^[1]. Elle est aisément accessible.

La pose du transpondeur est obligatoirement effectué par une autorité agréée par les Haras nationaux, généralement un vétérinaire ou un agent des Haras nationaux. Rapide, son implantation est un acte qui n'est pas plus douloureux qu'une piqûre. L'équidé doit être immatriculé avant toute pose, mais la procédure permet de relever simultanément le signalement d'équidé non encore enregistré par le SIRE.

Une fois posée, la puce est difficile à extraire, ce qui représente un moyen de dissuasion contre le vol d'équidé. La puce est prévue pour fonctionner durant toute la vie de l'animal sans aucune maintenance.

Obligation légale

Suite au décret du 5 octobre 2001, l'identification de tous les équidés en France devient une obligation sous peine d'amende.

L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique modifié par arrêté du 26/08/2003, précise les obligations concernant la pose des transpondeurs.

Pour des raisons pratiques, un calendrier d'application^[2] a été mis en place afin de lisser dans le temps la pose des transpondeurs sur tous les équidés français.

Calendrier d'application

• 1^er janvier 2003 : la pose concerne les chevaux de pur sang nés à partir de 2003, trotteurs français qualifiés, chevaux de pure race espagnole, les ânes inscriptibles à un stud book et à tous les équidés destinés à l'abattoir.
• 1^er janvier 2004 : pour tous les équidés naissant en France, la pose du transpondeur doit être effectuée avant leur sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance. Pour toute nouvelle immatriculation, la pose du transpondeur est obligatoire.
• 1^er janvier 2005 : pour tous les équidés mis à la reproduction.
• 1^er janvier 2006 : pour les équidés participant à une course, une épreuve ou concours d'élevage, ou à toute compétition ou manifestation organisée par les Haras nationaux ou un organisme agrée ou habilité
• 1^er janvier 2008 : pour tous les équidés vivant sur le sol français.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Textes réglementaires français relatifs au transpondeur :

• Décret n° 76-352 modifié par le décret n° 2002-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés
• Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés
• Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
• Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
• Décret n°2003-112 du 5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public les Haras nationaux pour l'identification complémentaire des équidés
• Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public les Haras nationaux pour l'identification complémentaire des équidés
• Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Articles connexes

• Haras nationaux

Liens externes

• Démarche-Identification (Haras nationaux, France)

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